Il suffira désormais d’un simple clic. Depuis lundi soir, les automobilistes ont la possibilité de contester une amende en passant simplement par le site l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions. C’est une nouveauté qui s’inscrit dans le cadre du plan de modernisation et de simplification du droit, visant à simplifier les démarches administratives des usagers. Selon AutoPlus, toutes les infractions relevant de l’article L121-3 du code de la route peuvent faire l’objet de cette contestation en ligne, beaucoup plus rapide. Excès de vitesse, feu rouge grillé, ou encore non-respect des distances de sécurité pourront ainsi être contestés directement sur le site.

La possibilité de choisir entre voie postale ou électronique

Auparavant, tout conducteur verbalisé qui souhaitait remettre en cause une contravention devait envoyer un courrier avec accusé de réception, à ses frais, au Centre national de traitement (CNT) des infractions routières, situé à Rennes. Aujourd’hui, l’automobiliste mécontent pourra choisir sa voie de contestation. Un changement notable, lorsqu’on sait que pas moins de 2,5 millions de PV ont donné lieu à des protestations en 2004, selon Le Parisien.

>> Lire aussi : PV électronique : « Ne pas déposer d’avis sur les pare-brise arrange bien l’Etat et les agents »

Trois cas de figure

Cette procédure simplifiée pourra être effectuée dans trois cas, précise le ministère de l’Intérieur dans un communiqué : celui d’un « véhicule vendu, cédé, volé, détruit ou ayant fait l’objet d’une usurpation de plaque d’immatriculation » ; d’un « conducteur autre que le propriétaire du véhicule au moment de l’infraction » et dans le cas d’un « autre motif qu’il faudra exposer par écrit ».

>> Lire aussi : Pourquoi la police refuse les radars sous-traités au privé

Un simple formulaire en ligne

Si votre cas correspond à l’une de ces trois situations, il vous suffira alors de remplir un formulaire de contestation sur le site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions, accessible dans l’onglet « Avis de contravention », rubrique « Comment contester ».

Il vous restera alors à fournir simplement les pièces justificatives réclamées, dont le certificat de vol ou de cession numérisé, le nom du véritable conducteur au moment de l’infraction ou le récit des circonstances justifiant la demande d’indulgence. Vous recevrez ensuite un accusé de réception de votre contestation. Le tout sans frais de dossier ni d’envoi.