L’Assemblée nationale a adopté jeudi à la quasi-unanimité, par 551 voix contre 6, le projet de loi prolongeant pour trois mois l’état d’urgence post-attentats et renforçant ce régime d’exception. Vendredi, il sera voté sans aucune modification par le Sénat, afin de laisser un maximum de temps en cas de recours au Conseil constitutionnel. 20 Minutes revient sur les principaux changements induits par le texte approuvé ce jeudi.

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L’élargissement de l’assignation à résidence

Le régime des assignations à résidence a été élargi « à toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public ». En outre, il sera « interdit à la personne assignée à résidence d’entrer directement ou indirectement en contact avec des personnes soupçonnées également de préparer des actes portant atteinte à l’ordre public », précise le texte.

Les individus visés ont interdiction de quitter leur commune, sauf avec l’autorisation du préfet. L’assignation peut durer aussi longtemps que les autorités le jugent nécessaire, tant que l’état d’urgence est établi. Les personnes assignées devront demeurer dans le lieu d’habitation qu’elles occupent pendant une durée de douze heures par jour.

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Le recours au bracelet électronique

Après un vif débat, les députés ont adopté le recours au bracelet électronique pour contrôler certains assignés à résidence. Cette proposition de dernière minute du gouvernement ne va pas aussi loin que ce que proposaient Les Républicains et l’UDI, qui souhaitaient notamment se passer du consentement de la personne concernée.

Seront concernées les personnes assignées à résidence et condamnées « à une peine privative de liberté pour un crime qualifié d’acte de terrorisme ou pour un délit recevant la même qualification puni de dix ans d’emprisonnement », et qui ont fini l’exécution de leur peine depuis moins de huit ans. Il faudra l'« accord de la personne concernée recueilli par écrit ». Le dispositif permettra « à tout moment de déterminer à distance sa localisation sur l’ensemble du territoire national ».

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L’interdiction de sites et réseaux sociaux

Dans le cadre de l’état d’urgence, le gouvernement pourra bloquer des sites Internet et réseaux sociaux faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à des actes terroristes, et ce sans aucun délai ni contrôle. La loi antiterrorisme de novembre 2014 prévoyait déjà la possibilité d’obtenir le blocage de sites sans aucun contrôle judiciaire, mais l’État devait d’abord contacter l’hébergeur, ce qui entraînait un délai de 24h avant la suspension, et la CNIL contrôlait l’interdiction.

Le projet de loi prévoyait initialement de supprimer la possibilité de mesures pour contrôler la presse et les publications de toute nature, ainsi que les émissions radiophoniques, les projections cinématographiques et les représentations théâtrales. Manuel Valls s’en était remis à la « sagesse » des députés sur le vote de ces amendements des radicaux de gauche et de l’UDI, qui ont été soutenus par certains socialistes.

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