La ministre de la Santé Marisol Touraine a relancé mardi le débat sur les touchers intimes sans consentement en milieu hospitalier. Réagissant à une polémique qui enfle depuis plusieurs mois, notamment sur les réseaux sociaux, le ministère a condamné ces pratiques « inacceptables ». 20 Minutes fait le point sur cette affaire sensible.

De quoi parle-t-on ?

TV et TR sous AG : ce jargon médical fait référence aux touchers vaginaux ou rectaux pratiqués sur des patients sous anesthésie générale (AG). Ces touchers intimes sont pratiqués par des étudiants en médecine dans le cadre de leur formation (externat ou internat). Selon un rapport de la Conférence des doyens de faculté de médecine sur la formation clinique des étudiants en médecine paru mardi, le consentement du patient n’est pas systématique demandé lorsque l’examen est réalisé sous anesthésie générale.

Selon ce document, le consentement préalable du patient n’est recueilli que dans 67 % des cas pour les étudiants du diplôme de formation générale en sciences médicales, et dans 80 % des cas pour les étudiants du diplôme de formation approfondie. Cette pratique concernerait autant les établissements publics que privés, qui accueillent également des internes.

Que dit la loi ?

L’article L1111-4 du Code de la santé est on ne peut plus clair : « L’examen d’une personne malade dans le cadre d’un enseignement clinique requiert son consentement préalable. Les étudiants qui reçoivent cet enseignement doivent être au préalable informés de la nécessité de respecter les droits des malades énoncés au présent titre ».

Pratiquer un toucher pelvien sur un patient qui n’a pas donné son consentement est donc illégal. Pour mettre fin à ces pratiques, le consentement, actuellement donné par oral, doit-il se faire par écrit ? Le président de l’Association nationale des étudiants en médecine est favorable à la mise en place systématique d’un consentement écrit de la patiente.

Certains s’en insurgent et estiment que dans un hôpital universitaire ayant vocation à former de futurs médecins, il faudrait que le patient donne son accord tacite à ces examens lors de son admission. Une aberration, selon le médecin et écrivain Martin Winckler. « Le fait d’être en hôpital formateur ne transforme pas les patients en cobayes. Demander le consentement fait partie de l’apprentissage, puisque les médecins devront le demander par la suite. C’est donc une réponse non seulement de mauvaise foi mais qui traduit une ignorance profonde et un mépris des règles d’éthique », affirme-t-il à 20 Minutes. ​

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« On n’a pas à tout moment tous les consentements du patient »

« On s’entraîne d’abord sur des mannequins, des simulateurs, mais s’entraîner sur des patients est indispensable », insiste un médecin interrogé par 20 Minutes. « On n’a pas à tout moment tous les consentements du patient, mais le médecin agit toujours dans le respect de la personne, c’est le serment d’Hippocrate. Les touchers intimes sans consentement sont condamnables, mais jeter l’opprobre sur toute la profession, c’est jeter le bébé avec l’eau du bain ».

A travers des témoignages d’internes publiés par Slate, on devine le poids de la hiérarchie dans le milieu médical, certains internes admettant avoir eu peur de refuser de faire un toucher intime sur un patient endormi sans son accord préalable, à la demande du médecin senior.

Une étudiante en troisième de médecine confie à 20 Minutes que lors d’un cours d’éthique, le professeur, interrogé sur la question par un élève, s’il a désapprouvé de telles pratiques, a conseillé aux élèves de prétexter avoir déjà réalisé de tels touchers, plutôt que le consentement du malade, pour refuser de faire un toucher vaginal ou rectal.

La tribune TVsousAG

Pour les signataires de la tribune TVsousAG, les touchers vaginaux sans consentement sont des viols.

« « Ce n’est pas un viol, puisqu’on n’y prend pas de plaisir » @MHLahaye rappelle les argu aberrants avancés par certains médecins #TVsousAG — Clara de BORT ✏ (@ClaradeBort) September 28, 2015 »

A la demande de la ministre de la Santé Marisol Touraine, une inspection en milieu hospitalier va être lancée. Elle permettra peut-être de mieux évaluer l’ampleur du phénomène.