Au mois d’août, l’attaque du Thalys aurait pu virer au carnage. Si des passagers courageux ont permis d’éviter le pire, le gouvernement a décidé de ne pas en rester là. Et propose de voter une loi d'ici le printemps 2016 pour renforcer considérablement les contrôles et les fouilles dans les transports en commun. Voici les principales mesures attendues.

Palpations de sécurité

Nouvelles prérogatives d'abord pour les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP: ils pourront désormais, avec l'accord des passagers, inspecter visuellement ou fouiller les bagages des passagers et procéder à des «palpations de sécurité». Si le passager refuse de s'y plier, il ne pourra monter dans le train. La France faisait un peu figure d'exception en Europe, notamment face à l'Espagne. Ce ne sera plus le cas.

Fouille des bagages

Pouvoirs accrus aussi pour les agents et officiers de police judiciaire (APJ et OPJ), policiers et gendarmes, qui ne pouvaient fouiller les bagages des passagers qu'en cas de délit et les inspecter qu'avec leur accord. En cas de risque, terroriste par exemple, ces verrous sauteront.

Interventions en civil

Nouveauté encore pour les agents de la RATP et de la SNCF qui pourront travailler en civil, ce qui n'était possible qu'en des circonstances exceptionnelles. Et être autorisés, en civil, à porter leurs armes à feu sous le contrôle de l'autorité préfectorale.

Décision simplifiée

Le gouvernement a par ailleurs décidé de simplifier les règles de compétence des procureurs de la République pour faciliter ces contrôles. Il fallait auparavant l'accord de tous ceux compétents sur la ligne d'un train passant par plusieurs régions par exemple. Un seul décidera désormais. Enfin, un APJ pourra constater par procès-verbal les infractions commises, ce qui n'était pas le cas.

Lutte contre la fraude

Le gouvernement a aussi décidé d'intensifier la lutte contre la fraude dans les transports en commun, dont le coût annuel est estimé à 500 millions d'euros, ont aussi annoncé les deux ministres à la presse. Il a été décidé que les états-civils et adresses des contrevenants pourront être communiqués aux transporteurs par les administrations des finances et des organismes sociaux, ce qui relevait auparavant du secret. Les personnels de sécurité des transports pourront par ailleurs constater par PV les ventes à la sauvette dans les gares par exemple. Le délit de fraude dit «d'habitude», qui était constitué à partir de dix contraventions sur un an pour défaut de titre de transport, sera désormais constitué dès cinq contraventions.