Les avocats en grève à partir de mardi pour contester le nouveau financement de l'aide juridictionnelle
JUSTICE•La Conseil national des barreaux a voté la grève de l'aide juridictionnelle pour protester contre la réforme Taubira...20 Minutes avec AFP
Plus d’aide pour les plus pauvres ce mardi. La grève de l’aide juridictionnelle, votée par le Conseil national des barreaux (CNB) pour protester contre la réforme Taubira, entrera en vigueur mardi, ont annoncé lundi à l’AFP plusieurs barreaux de France. L’aide juridictionnelle (AJ) permet aux plus démunis d’accéder aux services d’un avocat. Cette grève, votée jeudi, risque de perturber le fonctionnement de la justice, les parquets devant désormais se passer du soutien des barreaux pour trouver des avocats susceptibles de répondre aux demandes des justiciables.
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Le projet de réforme de la garde des Sceaux, Christiane Taubira, prévoit notamment un prélèvement de cinq millions d’euros en 2016 et dix millions d’euros en 2017 sur les intérêts de fonds placés dans des caisses gérées par les avocats, pour boucler un budget en augmentation. Mais tous les représentants de la profession, le CNB, le barreau de Paris et la conférence des bâtonniers, s’opposent à cette contribution financière, arguant que les avocats participent déjà largement au fonctionnement de l’AJ pour laquelle ils estiment être mal rémunérés.
La première grève du barreau de Paris
A partir de mardi à minuit, « l’organisation de toutes les permanences et consultations gratuites sera suspendue. Au civil, le bâtonnier ne désignera plus d’avocat au titre de l’AJ et il ne commettra plus de commission d’office au pénal. Toutes les permanences pénales seront suspendues, de même que les permanences victimes, mineurs, étrangers (auprès des juges des libertés et du tribunal administratif, NDLR) ainsi que les permanences des commissions de discipline et d’hospitalisation sous contrainte », a détaillé dans un communiqué le CNB.
« Cette grève est la première de (notre) histoire », a indiqué le barreau de Paris, le plus important de France, en précisant que son mouvement ne concernera pas les cas où la liberté des justiciables « est immédiatement en jeu ». En revanche, « pour les gardes à vue, le standard téléphonique de l’Ordre ne répondra plus aux appels des services de police. Le parquet adressera à tous les commissariats la liste des avocats inscrits sur les permanences garde à vue, à charge pour les services de police d’appeler directement les avocats dont ils ont besoin », a-t-on précisé.
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D’autres barreaux vont suivre le mouvement
« Pour les avocats commis d’office, dans tous les dossiers correctionnels du TGI (tribunal de grande instance) et de la cour d’appel, ils devront demander le renvoi » des affaires et les avocats n’assureront plus non plus la permanence des comparutions immédiates, a-t-on ajouté. Les bâtonniers de Bourges, de Lyon et de Bobigny ont d’ores et déjà annoncé à l’AFP que ces barreaux suivraient mardi le mouvement de grève. Bordeaux se prononcera mardi.