La ministre de la Justice Christiane Taubira n’a pas exclu mardi de « modifier la législation applicable aux sorties de détenus » après qu’un policier a été grièvement blessé la veille en Seine-Saint-Denis par un braqueur évadé de prison à la faveur d’une permission.

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« Les interrogations sont légitimes et j’ai commandé, dès hier, un rapport précis sur ce qui s’est passé à propos de la recherche de ce détenu depuis qu’il n’a pas réintégré la détention », le 27 mai, déclare-t-elle dans un communiqué, promettant de ne se ranger « ni derrière la fatalité, ni derrière l’erreur d’autrui ».

Fusillade en Seine-Saint-Denis : un policier… par 20Minutes

Arrivée à l'Assemblée nationale pour la traditionnelle séance de Questions au gouvernement, la Garde des Sceaux a précisé les choses. «J'ai commandé un examen précis des textes de loi pour savoir s'il y a lieu de les modifier de façon à permettre par exemple à imposer systématiquement une escorte pour certains détenus, y compris pour ces motifs de maladie grave ou de formalité administrative suite à un décès»; a-t-elle indiqué.

Le détenu était bien en état d’évasion

Ce mardi matin, plusieurs syndicats de policiers avaient réclamé des comptes à la Garde des sceaux après ce faits divers sanglant qui s’est produit lundi entre Saint-Ouen et l’Ile-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). « Ce qui est aberrant, c’est qu’un individu avec ce profil ait pu bénéficier d’un aménagement de peine [de la part d’un juge d’application des peines] et d’une permission sans garantie », déplore Synergie-officiers. Alliance s’en est pris, quant à lui, à la ministre lui demandant de « rendre des comptes » aux policiers car « cela veut dire qu’on aurait pu éviter que notre collègue se trouve aujourd’hui entre la vie et la mort ».

Les faits : Un policier dans un « état désespéré » après une cavale

Dans le communiqué diffusé ce matin, Christiane Taubira précise que l’auteur des coups de feu – qui a lui-même été abattu – était détenu depuis le 27 septembre 2011 et sa fin de peine était fixée au 3 janvier 2018. « Il se trouvait en état d’évasion depuis le 27 mai 2015 pour n’avoir pas réintégré l’établissement pénitentiaire après une permission de sortir pour démarches familiales. »

La permission accordée par un juge indépendant

Le Garde des sceaux rappelle au passage que cette permission « avait été décidée par le juge d’applications des peines, juge indépendant, pour régler la succession du père [du détenu], décédé peu auparavant ». Le Code de procédure pénale prévoit en effet des permissions pour les condamnés devant accomplir des obligations exigeant leur présence.

Saint-Ouen : Le détenu fiché pour « radicalisation »

Christiane Taubira n’a pas évoqué, en revanche, la fiche S [Sûreté de l’Etat] qui visait l’auteur des coups de feu pour des faits présumés de « radicalisation ». « En tant que ministre, ma responsabilité est aussi de tout faire pour que le suivi des détenus soit le plus serré et le plus adapté à la personnalité des individus pour éviter que de tels drames ne se reproduisent. »