Pierre Giacometti a été mis en examen ce mercredi pour recel de favoritisme dans l’affaire sur les sondages de l’Élysée, épinglés par la Cour des comptes lors du dernier quinquennat, a déclaré son avocat à l’AFP, Patrick Maisonneuve.
«Il n'est absolument pas mis en cause pour un quelconque détournement de fonds publics», a commenté l'avocat, évoquant un «délit formel» autour de l'absence d'appel d'offres. Il s'agit de la deuxième mise en examen après celle de Patrick Buisson, ex-conseiller de Nicolas Sarkozy.
L’ex-directeur général d’Ipsos France avait été placé en garde à vue en juillet par des enquêteurs de la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) à Paris.
>> Comprendre le dossier des sondages de l’Elysée
L'absence d'appel d'offres pose question
L’enquête portait sur la régularité des contrats conclus sous le quinquennat Sarkozy entre l’Élysée et neuf instituts de sondage entre 2007 et 2012, notamment la société Giacometti-Peron de Pierre Giacometti et celle de Patrick Buisson, Publifact.
«Il y a une vraie discussion en droit sur cette question» de «la nécessité» de passer par un appel d'offres en matière de conseils en communication pour l'Élysée et «j'envisage de saisir la cour d'appel» sur ce point, a expliqué Me Maisonneuve.
L'instruction porte sur la régularité des contrats conclus sous le quinquennat Sarkozy entre l'Élysée et neuf instituts de sondage ou sociétés de conseil, notamment Publifact (Patrick Buisson) et Giacometti-Peron. Cet ancien patron d’Ipsos, a facturé à l’Élysée pour 2,56 millions d’euros de sondages entre 2008 et 2012.
C'est la deuxième mise en examen dans cette affaire
Il s'agit de la deuxième mise en examen après celle intervenue fin juillet de Patrick Buisson, ex-conseiller de Nicolas Sarkozy, pour recel de favoritisme, abus de biens sociaux et détournement de fonds publics par un particulier.Six anciens collaborateurs de Nicolas Sarkozy, dont Claude Guéant, Xavier Musca et Emmanuelle Mignon, avaient été entendus début juin en garde à vue.
La polémique avait débuté en 2009, après la publication d'un rapport de la Cour des comptes qui épinglait sévèrement une convention signée en juin 2007 entre l'Élysée et le cabinet de Patrick Buisson «pour un coût avoisinant 1,5 million d'euros».
«Aucune des possibilités offertes par le code des marchés publics» n'a été appliquée, jugeait la Cour, déplorant «le caractère non seulement très succinct de la convention (une seule page) mais également exorbitant au regard des règles de l'exécution de la dépense publique». Signée par Emmanuelle Mignon, alors directrice de cabinet du chef de l'État, cette convention donnait à Publifact «une totale liberté d'appréciation» sur les dépenses à engager, s'inquiétait la Cour.
Les investigations avaient été étendues à l'ensemble des contrats de conseil ou sondages commandés durant le quinquennat Sarkozy, chiffrés à plus de 9 millions d'euros par Anticor.
C'est la deuxième mise en examen dans cette affaire
Il s'agit de la deuxième mise en examen après celle intervenue fin juillet de Patrick Buisson, ex-conseiller de Nicolas Sarkozy, pour recel de favoritisme, abus de biens sociaux et détournement de fonds publics par un particulier.Six anciens collaborateurs de Nicolas Sarkozy, dont Claude Guéant, Xavier Musca et Emmanuelle Mignon, avaient été entendus début juin en garde à vue.
La polémique avait débuté en 2009, après la publication d'un rapport de la Cour des comptes qui épinglait sévèrement une convention signée en juin 2007 entre l'Élysée et le cabinet de Patrick Buisson «pour un coût avoisinant 1,5 million d'euros».
«Aucune des possibilités offertes par le code des marchés publics» n'a été appliquée, jugeait la Cour, déplorant «le caractère non seulement très succinct de la convention (une seule page) mais également exorbitant au regard des règles de l'exécution de la dépense publique». Signée par Emmanuelle Mignon, alors directrice de cabinet du chef de l'État, cette convention donnait à Publifact «une totale liberté d'appréciation» sur les dépenses à engager, s'inquiétait la Cour.
Les investigations avaient été étendues à l'ensemble des contrats de conseil ou sondages commandés durant le quinquennat Sarkozy, chiffrés à plus de 9 millions d'euros par Anticor.
C'est la deuxième mise en examen dans cette affaire
Il s'agit de la deuxième mise en examen après celle intervenue fin juillet de Patrick Buisson, ex-conseiller de Nicolas Sarkozy, pour recel de favoritisme, abus de biens sociaux et détournement de fonds publics par un particulier.Six anciens collaborateurs de Nicolas Sarkozy, dont Claude Guéant, Xavier Musca et Emmanuelle Mignon, avaient été entendus début juin en garde à vue.
La polémique avait débuté en 2009, après la publication d'un rapport de la Cour des comptes qui épinglait sévèrement une convention signée en juin 2007 entre l'Élysée et le cabinet de Patrick Buisson «pour un coût avoisinant 1,5 million d'euros».
«Aucune des possibilités offertes par le code des marchés publics» n'a été appliquée, jugeait la Cour, déplorant «le caractère non seulement très succinct de la convention (une seule page) mais également exorbitant au regard des règles de l'exécution de la dépense publique». Signée par Emmanuelle Mignon, alors directrice de cabinet du chef de l'État, cette convention donnait à Publifact «une totale liberté d'appréciation» sur les dépenses à engager, s'inquiétait la Cour.
Les investigations avaient été étendues à l'ensemble des contrats de conseil ou sondages commandés durant le quinquennat Sarkozy, chiffrés à plus de 9 millions d'euros par Anticor.
C'est la deuxième mise en examen dans cette affaire
Il s'agit de la deuxième mise en examen après celle intervenue fin juillet de Patrick Buisson, ex-conseiller de Nicolas Sarkozy, pour recel de favoritisme, abus de biens sociaux et détournement de fonds publics par un particulier.Six anciens collaborateurs de Nicolas Sarkozy, dont Claude Guéant, Xavier Musca et Emmanuelle Mignon, avaient été entendus début juin en garde à vue.
La polémique avait débuté en 2009, après la publication d'un rapport de la Cour des comptes qui épinglait sévèrement une convention signée en juin 2007 entre l'Élysée et le cabinet de Patrick Buisson «pour un coût avoisinant 1,5 million d'euros».
«Aucune des possibilités offertes par le code des marchés publics» n'a été appliquée, jugeait la Cour, déplorant «le caractère non seulement très succinct de la convention (une seule page) mais également exorbitant au regard des règles de l'exécution de la dépense publique». Signée par Emmanuelle Mignon, alors directrice de cabinet du chef de l'État, cette convention donnait à Publifact «une totale liberté d'appréciation» sur les dépenses à engager, s'inquiétait la Cour.
Les investigations avaient été étendues à l'ensemble des contrats de conseil ou sondages commandés durant le quinquennat Sarkozy, chiffrés à plus de 9 millions d'euros par Anticor.
C'est la deuxième mise en examen dans cette affaire
Il s'agit de la deuxième mise en examen après celle intervenue fin juillet de Patrick Buisson, ex-conseiller de Nicolas Sarkozy, pour recel de favoritisme, abus de biens sociaux et détournement de fonds publics par un particulier.Six anciens collaborateurs de Nicolas Sarkozy, dont Claude Guéant, Xavier Musca et Emmanuelle Mignon, avaient été entendus début juin en garde à vue.
La polémique avait débuté en 2009, après la publication d'un rapport de la Cour des comptes qui épinglait sévèrement une convention signée en juin 2007 entre l'Élysée et le cabinet de Patrick Buisson «pour un coût avoisinant 1,5 million d'euros».
«Aucune des possibilités offertes par le code des marchés publics» n'a été appliquée, jugeait la Cour, déplorant «le caractère non seulement très succinct de la convention (une seule page) mais également exorbitant au regard des règles de l'exécution de la dépense publique». Signée par Emmanuelle Mignon, alors directrice de cabinet du chef de l'État, cette convention donnait à Publifact «une totale liberté d'appréciation» sur les dépenses à engager, s'inquiétait la Cour.
Les investigations avaient été étendues à l'ensemble des contrats de conseil ou sondages commandés durant le quinquennat Sarkozy, chiffrés à plus de 9 millions d'euros par Anticor.
C'est la deuxième mise en examen dans cette affaire
Il s'agit de la deuxième mise en examen après celle intervenue fin juillet de Patrick Buisson, ex-conseiller de Nicolas Sarkozy, pour recel de favoritisme, abus de biens sociaux et détournement de fonds publics par un particulier.Six anciens collaborateurs de Nicolas Sarkozy, dont Claude Guéant, Xavier Musca et Emmanuelle Mignon, avaient été entendus début juin en garde à vue.
La polémique avait débuté en 2009, après la publication d'un rapport de la Cour des comptes qui épinglait sévèrement une convention signée en juin 2007 entre l'Élysée et le cabinet de Patrick Buisson «pour un coût avoisinant 1,5 million d'euros».
«Aucune des possibilités offertes par le code des marchés publics» n'a été appliquée, jugeait la Cour, déplorant «le caractère non seulement très succinct de la convention (une seule page) mais également exorbitant au regard des règles de l'exécution de la dépense publique». Signée par Emmanuelle Mignon, alors directrice de cabinet du chef de l'État, cette convention donnait à Publifact «une totale liberté d'appréciation» sur les dépenses à engager, s'inquiétait la Cour.
Les investigations avaient été étendues à l'ensemble des contrats de conseil ou sondages commandés durant le quinquennat Sarkozy, chiffrés à plus de 9 millions d'euros par Anticor.
C'est la deuxième mise en examen dans cette affaire
Il s'agit de la deuxième mise en examen après celle intervenue fin juillet de Patrick Buisson, ex-conseiller de Nicolas Sarkozy, pour recel de favoritisme, abus de biens sociaux et détournement de fonds publics par un particulier.Six anciens collaborateurs de Nicolas Sarkozy, dont Claude Guéant, Xavier Musca et Emmanuelle Mignon, avaient été entendus début juin en garde à vue.
La polémique avait débuté en 2009, après la publication d'un rapport de la Cour des comptes qui épinglait sévèrement une convention signée en juin 2007 entre l'Élysée et le cabinet de Patrick Buisson «pour un coût avoisinant 1,5 million d'euros».
«Aucune des possibilités offertes par le code des marchés publics» n'a été appliquée, jugeait la Cour, déplorant «le caractère non seulement très succinct de la convention (une seule page) mais également exorbitant au regard des règles de l'exécution de la dépense publique». Signée par Emmanuelle Mignon, alors directrice de cabinet du chef de l'État, cette convention donnait à Publifact «une totale liberté d'appréciation» sur les dépenses à engager, s'inquiétait la Cour.
Les investigations avaient été étendues à l'ensemble des contrats de conseil ou sondages commandés durant le quinquennat Sarkozy, chiffrés à plus de 9 millions d'euros par Anticor.
