La grande distribution et le gouvernement sont parvenus a un accord sur une série « d'engagements volontaires, visant à renforcer les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire », à l'issue d'une réunion jeudi avec la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal.

Gaspillage alimentaire: Les cinq questions pour comprendre les négociations de ce jeudi

Ces mesures comprennent notamment l'obligation pour la grande distribution de favoriser au maximum les dons aux associations ou la valorisation de ses déchets et un engagement de l'Etat de soutenir financièrement les associations. Elles interviennent à l'issue de dix jours d'invectives médiatiques entre la ministre et les distributeurs.

Les représentants des grandes surfaces et la ministre ont signé une « convention d'engagement volontaire en faveur de la lutte contre le gaspillage alimentaire ».

Pour les distributeurs, la convention comprend un engagement prioritaire en faveur de la prévention du gaspillage et l'obligation de favoriser « l'utilisation des invendus propres à la consommation humaine, à travers le don ou la transformation ». Celle-ci devra se faire soit en transformant les produits en alimentation animale, soit en « compost pour l'agriculture ou pour la valorisation énergétique, notamment par la méthanisation », indique le document.

Par ailleurs, « sans préjudice des règles relatives à la sécurité sanitaire des aliments », les distributeurs promettent de « ne pas rendre délibérément les invendus alimentaires encore consommables, impropres à la consommation ou à toute forme de valorisation ».

Ces obligations s'adressent aux enseignes alimentaires de plus de 400 mètres carrés, qui devront également sensibiliser leurs personnels à la lutte contre le gaspillage.

Enfin, « les enseignes de la grande distribution s'engagent à appliquer pleinement et sans délai les dispositions de la loi de transition énergétique supprimant l'affichage des dates limites d'utilisation optimale » sur un certain nombre de produits d'épicerie (vinaigre, sucre, etc).

La plupart de ces mesures étaient contenues dans le projet de loi sur la transition énergétique de Ségolène Royal, mais avaient été censurées par le Conseil constitutionnel pour des questions de procédure.

Une grande partie de ces dispositions sont déjà appliquées par les grandes enseignes alimentaires, notamment celle concernant les dons aux associations. Selon la Fédération des Banques Alimentaires (FFBA), la grande distribution a contribué à hauteur de 35% aux dons reçus l'an dernier, faisant d'elle le premier donateur alimentaire.

Une disposition réclamée par plusieurs distributeurs

Plusieurs distributeurs (Auchan, Casino, Carrefour) avaient annoncé mercredi qu'ils signeraient les engagements demandés par la ministre.

La convention comprend également un certain nombre d'engagements de la part de l'Etat. Celui-ci s'engage à « prendre les mesures nécessaires pour clarifier le régime de responsabilité régissant le don par les fabricants de produits sous marque distributeur ».

Par ailleurs, le gouvernement mettra en place un groupe de travail avec les acteurs concernés (fabricants, distributeurs, ministère de l'Agriculture) sur les améliorations à apporter à la réglementation applicable aux durées limites de consommation (DLC).

« On est passés d'une ambiance assez tendue à une convergence. Les enseignes ont compris qu'elles avaient intérêt à s'engager de manière volontaire et elles l'ont fait avec un bon esprit », a déclaré Ségolène Royal.

Pour le président de la FCD Jacques Creyssel, « c'est une démarche positive qui permet de ne pas passer par la loi. La lutte contre le gaspillage était déjà prioritaire pour la grande distribution (...) On s'est engagés, on souhaite maintenant que l'Etat maintienne ses aides aux associations ».