L’Assemblée nationale a adopté jeudi, en première lecture, le projet de loi sur le droit de séjour des étrangers, très contesté par la droite, après avoir réformé en profondeur les procédures d’éloignement des étrangers en situation irrégulière.

Le texte, qui sera soumis au Sénat à l’automne, a obtenu les voix des socialistes et des radicaux de gauche. Les écologistes se sont abstenus et le Front de Gauche, absent au moment du scrutin, comptait s’abstenir. Le groupe Les Républicains a voté contre ce texte, qui instaure aussi un titre de séjour de deux à quatre ans (délivré après un premier titre d’un an) pour éviter aux étrangers en situation régulière des passages répétés en préfecture et leur donner de la stabilité.

La « cohérence » du gouvernement

Au sortir d’un hémicycle peu garni en ce dernier jour de la session extraordinaire avant la pause estivale, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a insisté sur la « cohérence » du gouvernement, avec les réformes du droit d’asile, puis du droit des étrangers, un souci de « responsabilité », mais aussi sur sa volonté d'« apaisement », loin des « raccourcis, approximations, volontés d’instiller la peur, parfois les fantasmes » sur l’immigration, avec lesquels « on peut récolter des petites haines ».

Dans les dernières modifications, les députés ont voté jeudi une acquisition simplifiée de la nationalité, à leur majorité, pour des enfants vivant en France depuis l’âge de 6 ans, ayant suivi leur scolarité obligatoire et ayant un frère ou une sœur ayant acquis la nationalité française.

Plus tôt, ils ont approuvé une procédure plus rapide d’éloignement des déboutés du droit d’asile, en complément de la récente réforme du droit d’asile qui vise à raccourcir les délais d’examen des demandes. Les déboutés n’auront plus que 15 jours pour contester leur décision d’éloignement et le tribunal administratif six semaines pour statuer.