Amine, 14 ans, a été sérieusement blessé au niveau des testicules à la suite d’un tir, policier, de Flash-Ball. Le « fait-divers » s’est déroulé dans la nuit du 13 au 14 juillet, à Argenteuil (Val-d’Oise). Deux jours plus tard, le Défenseur des droits se saisissait de cette affaire et faisait paraître, publiquement, un avis : Jacques Toubon demande l’interdiction de cette arme lors de manifestations publiques.

• Les raisons pour lesquelles le Défenseur des droits demande l’interdiction

« Constatant qu’il est toujours saisi de blessures graves ou d’infirmité permanente suite à l’usage » de cette arme, le Défenseur des droits souligne l’importance du « renforcement de la formation initiale et continue ». « Si cette arme restait en dotation », Jacques Toubon souhaite que son « imprécision soit mentionnée ». En outre, le Défenseur des droits réclame son « interdiction dans un contexte de manifestation et s’est prononcé en vue d’un moratoire général sur son usage. »

• Une arme « imprécise »

Décrié en mai par l’Inspection générale de la police nationale, le Flash-Ball est critiqué pour sa « précision, très relative, puisque le fabriquant lui-même reconnaît une imprécision, à savoir un groupement des impacts de 30 cm, à une distance de 10-12 mètres », note le Défenseur des droits. Pour la police comme pour la gendarmerie, l’usage du Flash-Ball est interdit en deçà d’une distance de sept mètres de l’individu visé afin de « préserver le caractère non létal » et « d’éviter tout risque de lésion corporelle grave, pouvant être irréversible ».
« Nous avons répondu au cahier des charges du ministère de l’Intérieur, en mettant au point cette arme, dans les années 2000. La distance de tir de sept à 15 mètres correspond aux demandes. Nous avons également insisté sur la formation des usagers et trois munitions pour toute formation initiale, cela me paraît juste… », s’agace le fabricant Guillaume Verney-Carron (lire son communiqué en cliquant ici).

• Pourquoi l’Intérieur se prononce-t-il contre sa suppression immédiate ?

Au ministère de l’Intérieur, on signale : « Nous sommes d’accord sur le fond - sur la doctrine d’emploi et la réduction des risques d’accidents - mais nous refusons l’injonction de suspendre, dans les deux mois, l’usage de cette arme intermédiaire, nécessaire aux forces de l’ordre ». Place Beauvau, on juge que ce moratoire serait « contre-productif » et pouvant « avoir des conséquences dangereuses ». Pour Pierre-Henry Brandet, porte-parole, « l’équipement des forces de l’ordre en armes de force intermédiaire répond à une double préoccupation : assurer la protection des policiers et gendarmes exposés à des agressions de plus en plus violentes, tout en limitant le recours des armes à feu qui doit rester extrêmement rare et n’intervenir que dans les cas et les circonstances les plus graves ».

• Quelle arme pourrait remplacer le Flash-Ball ?

D’après un document de travail du Défenseur des droits sur les problèmes d’imprécision du Flash-Ball, « une étude menée par la Direction générale de la police nationale a préconisé de remplacer cette arme par l’utilisation d’une nouvelle munition de défense à courte portée ». Interrogé sur cette question, l’Intérieur confirme : « C’est une piste de travail. Il s’agit d’utiliser de plus en plus de lanceurs de balles de défense (LBD) plus adaptés ». Ce lanceur de balles est baptisé LBD 40/46, en référence à la longueur et au diamètre de ses munitions. Il est fabriqué par l’armurerie suisse Brügger & Thomet et a vocation à neutraliser la cible, « par sa précision et sa distance optimale de tir » (jusqu’à 50 mètres), note le Défenseur des droits. De 2010 à 2012, la police a triplé son usage du LDB 40/46.

• Quels sont les enjeux de cette suppression, réclamée ?

Très exactement 3.215 Flash-Ball équipaient 8.840 policiers en juillet 2012 et 707 gendarmes en février 2013 : c’est un peu plus que les 3.083 LDB dont ils étaient dotés. Prix public conseillé sur le marché d’un seul de ces appareils : 2.190 euros. C’est sans compter le nombre d’heures de formation déjà consacrées aux règles et à l’emploi de l’arme… de moins en moins employée. L’usage du Flash-Ball par la police est en constant déclin depuis 2010 : 1.744 munitions ont été utilisées cette année-là lors de 785 « situations opérationnelles », contre 1.059 au cours de 589 événements recensés en 2012.