Nicolas Sarkozy avait prévu de « tout changer » à droite. Jusqu’au nom même du parti. Mais l’UMP n’est pas certaine de pouvoir devenir Les Républicains. Le tribunal des référés de Paris examinait en urgence ce vendredi le recours d’organisations et d’élus de gauche. Ce matin, la droite contre avait contre-attaqué en déposant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). 20 Minutes fait le point sur cette bataille juridique.

Plainte contre la privatisation de « l’idéal républicain »

Une assignation a été déposée par plusieurs partis politiques de gauche, notamment la Fédération nationale des élus socialistes et républicains, du Mouvement républicain et citoyen de Jean-Pierre Chevènement, de la Convention pour la sixième République, fondée par Arnaud Montebourg, de Cap 21 de l’ancienne ministre Corinne Lepage et l’association Génération République, ainsi que de 156 personnes physiques, dont les anciens ministres socialistes Jean-Louis Bianco et Christian Sautter. Ils accusent la droite de vouloir « privatiser l’idéal républicain ».

« Ce parti politique cherche à s’approprier de manière exclusive la dénomination de républicains en France aux fins de pouvoir l’opposer de manière déloyale et manifestement illicite aux autres partis politiques ou aux autres Français qui ne seraient pas membres de ce parti », indique le texte.

« Nous sommes tous républicains de par l’article premier de la Constitution, et là, les deux tiers de la population se trouvent exclus », a ajouté Me Christophe Léguevaques.

La QPC en contre-attaque

Ce vendredi, l’UMP contre-attaquait en invoquant la constitution. Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été soulevée par les avocats du parti, qui estiment que la procédure viole l’article 4 de la Loi fondamentale, qui indique que les partis politiques « se forment et exercent leur activité librement ».

Les défenseurs de l’UMP ont dénoncé une démarche « politique », et nié toute volonté d’exclusion d’une partie du corps social. « Laissez-nous choisir notre nom », a tonné Me Jean Castelain. « Les Républicains ce sera nous, mais vous serez républicains ».

Décision mardi

Le tribunal des référés de Paris dira mardi s’il accepte de suspendre le changement de nom prévu par l’UMP. Il se prononcera d’abord sur la recevabilité de la QPC. S’il accepte de la transmettre à la Cour de cassation, la procédure sera gelée, mais il peut néanmoins prendre des mesures conservatoires, étant en procédure d’urgence. Si la QPC n’est pas transmise, le tribunal se prononcera ensuite sur les demandes des plaignants.

Quelles conséquences ?

Les adhérents de l’UMP sont appelés à se prononcer jeudi prochain sur le nom du parti. Selon un sondage Harris Interactive pour LCP-Assemblée nationale publié vendredi, 54 % des pro-UMP seraient favorables au changement de nom. Mais le parti redoute un scénario catastrophe en cas d’interdiction par la justice. « Ça mettrait en l’air le congrès » du 30 mai prochain, confesse un cadre de l’UMP à Europe 1. Tee-shirts et autres habillages afficheraient déjà le nouveau logo.