La cantine pour tous. Les députés ont adopté mercredi en première lecture une proposition de loi radicale de gauche pour garantir l'accès de tous les écoliers à la cantine, lorsque celle-ci existe. Certaines communes sont tentées de ne la réserver qu'à ceux dont les parents travaillent. Le chef de file des radicaux de gauche Roger-Gérard Schwartzenberg, se félicite que les quatres groupes de gauche aient «voté cette réforme sociale».

Pourquoi cette loi?

On a fait le constat que quelques communes refusaient d’admettre certains enfants à la cantine. Pour s'inscrire, il fallait répondre à des critères précis: âge de l’enfant, lieu de résidence de la famille, et surtout le fait que les parents exercent ou non une activité professionnelle. L’idée de ces mairies était la suivante: «Puisqu’au moins un des parents est au chômage, il doit pouvoir s’occuper de son enfant». Cette idée est fausse. Les chômeurs ont une obligation de disponibilité pour rechercher du travail, des formations, ils ne sont pas nécessairement chez eux pour le déjeuner. A l’heure du repas, les enfants de chômeurs se retrouvaient discriminés, stigmatisés, séparés de leurs camarades de classe. C’est un traitement moralement très dur à supporter.

La mise en place de tels critères est-elle contraire à la loi?

Le Conseil d’Etat a toujours jugé qu’on devait appliquer le principe d’égalité des usagers pour un service public. Les communes n’ont pas l’obligation de créer des cantines, mais quand c’est le cas, c’est un service public régit par le principe d’égalité des élèves. Auparavant, pour faire garantir leurs droits, les parents d’élèves devaient faire des recours, compliqués, longs et onéreux. La loi rend l’application automatique. C’est la fin de la discrimination contre les enfants de chômeurs.

Certaines communes invoquent une capacité d’accueil insuffisante…

Les communes qui ont mis en place ces critères l’ont fait plutôt par mesure d’économie. La fourniture d’un repas par les cantines scolaires est facturée à un prix inférieur du coût de revient. Ces dépenses ne sont toutefois pas considérables pour les communes et répondent à un besoin prioritaire. Tout est question d’arbitrage budgétaire. Il y a en outre des subventions des départements, des régions pour construire des cantines supplémentaires en cas de besoin. Parfois, de simples aménagements suffisent, l’organisation d’un double service par exemple.

L’adoption de cette loi est une étape importante?

Elle crée un droit nouveau pour les enfants. Il n’y aura plus de possibilité de contourner la jurisprudence. Je me félicite que la loi ait été adoptée par les quatre groupes parlementaires de gauche [GDR, RRDP, groupe écologiste, SRC], ce qui est rare. La gauche est dans son rôle naturel, celui de voter une réforme sociale. Comme ça n’arrive pas tous les jours ces temps-ci, c’est très positif.