Depuis dimanche, votre logement doit obligatoirement être équipé d’au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF). Si vous ne l’avez pas encore installé, voici les réponses aux ultimes questions que vous vous posez peut-être.

Démonstration d'utilisation du détecteur de fumée

Giovanna : est-il vraiment obligatoire d'installer un DAAF, alors que j’ai entendu qu'une assurance ne pourra pas refuser de rembourser en cas de sinistre?

La loi rend cette installation obligatoire, mais aucune sanction n'est prévue, et le texte interdit aux assureurs de sanctionner en cas de non installation. «Cependant, cela ne signifie pas que les assureurs ne peuvent pas majorer la franchise, augmenter ou baisser la cotisation selon la présence d’un DAAF dans votre logement lors du renouvellement de votre contrat», souligne David Rodrigues, responsable juridique à l'association CLCV.

Par ailleurs, cette absence de sanction ne signifie pas qu’il n’y aura pas de responsabilité civile. «Prenez l’exemple d’un incendie parti d’un logement et qui se propage à d’autres logements ou aux parties communes. On peut imaginer que s’il y avait eu un DAAF, cet incendie aurait pu être circonscrit plus rapidement et les dégâts être moins importants. La jurisprudence dira jusqu’où peut aller ce manquement», indique David Rodrigues.

>> Les cinq choses à savoir pour bien s’équiper sont à lire par ici

Lucien: J'habite un appartement très ancien, et les plafonds d'origine ont été abaissés avec des plafonds tendus dans toutes les pièces. Il m'est impossible de fixer mon détecteur de fumée au plafond, puis-je le fixer en haut d'un mur?

«Le mieux est de l’installer au plafond, mais si ce n’est pas possible, on peut fixer le détecteur au mur», explique David Rodrigues. Mais attention, le DAAF ne doit pas être installé près de l'angle formé par le mur et le plafond, où l'air ne circule pas. Laissez entre 15 et 30 cm entre le détecteur et l'angle. Ces informations sont normalement mentionnées dans la notice du DAAF.

Daniel: Où trouver des alarmes pour les sourds, et à quel prix?

Il existe effectivement des détecteurs de fumée spécialement conçus pour les sourds et malentendants: les alarmes envoient des faisceaux lumineux, des vibrations vers un appareil que l’on place sous l’oreiller, ou des sons à basse fréquence. Vous trouverez une liste des fournisseurs par ici.

Sébastian: L'obligation est-elle également applicable pour les ERP (établissements recevant du public)? Je suis directeur d'une crèche associative.

«La loi ne s’applique qu’aux locaux à usage principal d’habitation. Pour les établissements recevant du public, la réglementation est différente», rappelle David Rodrigues. La protection incendie pour les ERP est à retrouver ici.

Michel: Nous avons posé un détecteur de fumée dans le couloir donnant aux chambres. Sur les indications du boitier il est indiqué qu'il faut en installer deux. Est-ce obligatoire pour l'assurance?

Le texte de loi indique «qu'un détecteur de fumée au moins» doit être installé par logement. Cependant, si vous disposez d’un logement avec plusieurs niveaux ou de grande surface, n’hésitez pas à installer un détecteur par étage ou un par tranche de 70 mètres carrés.

Que faire quand on est locataire et que son propriétaire n’a pas fait le nécessaire?

Le propriétaire est en charge de l’achat du DAAF, la pose incombant au locataire. «Si vous êtes locataire et que votre propriétaire n'a pas fait le nécessaire, mettez-le en demeure de le faire», conseille David Rodrigues. Ecrivez-lui en lui rappelant l'entrée en vigueur de la loi et son obligation de fournir l'appareil. «Vous pouvez aussi lui proposer, toujours par écrit, d’acheter tel DAAF pour tel montant, puis d’en déduire le montant de votre prochain loyer.» Mais ne faites rien sans cette autorisation, et conservez-la pour prévenir tout contentieux éventuel.