Fraude fiscale: Mandats d'arrêt de juges français contre trois ex-dirigeants d'UBS en Suisse
JUSTICE•Pour une caution d'1 milliard d'euros....20 Minutes avec AFP
Trois anciens dirigeants d'UBS sont visés par un mandat d'arrêt délivré par les juges français qui ont mis en examen la banque suisse pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et l'ont soumise à une caution record de 1,1 milliard d'euros, a appris mardi l'AFP de sources concordantes.
Ils n'ont pas répondu à leur convocation
Dans cette enquête, la banque est soupçonnée d'avoir participé à un système de démarchage illégal de riches clients français pour qu'ils ouvrent des comptes en Suisse, à l'insu du fisc.
Les juges d'instruction ont délivré ces mandats d'arrêt en janvier car les trois anciens dirigeants n'avaient pas répondu à une convocation, a précisé à l'AFP une source judiciaire.
C'est un nouveau coup dur pour la banque suisse, deux mois après la confirmation par la Cour de cassation d'une caution d'1,1 milliard d'euros imposée par les juges, une somme inédite.
UBS réfute
Lancée par la dénonciation d'anciens salariés, l'enquête a conduit en juin 2013 à la mise en examen de la banque pour «démarchage illicite», de sa filiale française pour complicité et de trois anciens cadres ou dirigeant d'UBS en France. Beaucoup plus gênant, UBS a été mise en examen à l'été 2014 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, sur la période 2004-2012.
UBS réfute ces accusations. Selon une source proche du dossier, la banque considérait à l'époque de cette mise en examen que son implication dans des opérations de fraude fiscale n'était pas démontrée par l'enquête.