Dieudonné en garde à vue. 54 procédures pour «apologie du terrorisme» après les attentats sanglants qui ont endeuillé la France. Alors que les Français sont massivement descendus dans la rue pour scander «Li-ber-té d’ex-pre-ssion», ces procédures soulèvent de nombreuses questions sur l’encadrement de cette même liberté. Retour ses principes et ses limites en France…

Quelles lois encadrent la liberté d’expression?

«Le principe, c’est la liberté absolue, mais il y a beaucoup d’exceptions, résume Jean-Yves Dupeux, avocat spécialiste du droit de la presse. Une partie de ces restrictions, définies par la loi sur la liberté de la presse de 1881 concernent la protection des personnes (respect de la vie privée, honneur, présomption d’innocence), une autre l’interdiction de porter atteinte à une personne (insulte et diffamation) en raison de son origine, religion, sexe, orientation sexuelle, handicap. Il est interdit aussi de contester des faits historiquement reconnus, comme la Shoah. Enfin, il existe des restrictions pour apologie de crime contre l'humanité et du terrorisme. Avec un principe de base: on réprime les abus constatés, mais pas a priori.

C’est quoi l’apologie du terrorisme?

Il s’agit de la promotion, qu’elle soit évidente ou sous-jacente, du terrorisme par quelque moyen et/ou support que ce soit (écrit, dessin, paroles et écrit, oral, affiche, médias). Elle existait dans la loi sur la liberté de la presse. Mais depuis novembre 2014, ce délit est sorti de la loi de 1881, ce qui fait que le délai de prescription est passé de trois mois à trois ans. Les peines vont au maximum jusqu’à 5 ans de prison et 100.000 euros d’amende et sept ans de prison si c’est sur la Toile. Et la loi de 2014 impose aux fournisseurs d’accès et/ou d’hébergement de dénoncer aux autorités tous les propos supposés contraires à l’esprit de celle-ci, à les dénoncer.

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Comment différencier l’humour et injure?

Une caricature de Mahomet, simple pique comique ou attaque injurieuse envers une religion? «De l’avis même des magistrats, il est très compliqué de dresser la frontière entre humour et injure, reprend Jean-Yves Dupeux. Il faut s’en référer à la jurisprudence.» Mais le spécialiste du droit de la presse a tout de même listé cinq critères déterminants qui peuvent faire pencher la balance. «Tout d’abord, il faut éviter la confusion entre humour et information. Par exemple, quand les Guignols de l’info montrent Jean-Marie Le Pen faisant un salut hitlérien, ça va au-delà de l’humour. Ensuite, il faut savoir qui s’exprime: si Nicolas Bedos moque Marine Le Pen (avant c’était Guy Bedos qui éreintait Jean-Marie Le Pen), ce n’est pas la même chose que si c’est Eric Zemmour… Troisième donnée importante: il faut exclure tout discours idéologique. De plus, il faut déterminer s’il y a eu intention de nuire ou de blesser. Dernier critère: l'atteinte à la dignité humaine. Dans le cas des caricatures de Mahomet dans Charlie Hebdo, le tribunal a estimé que la caricature dévoilant le prophète Mahomet avec un turban en forme de bombe était injurieuse. Mais l’hebdomadaire a été relaxé car le dessin était déjà paru dans le journal danois, il y avait donc intention d’informer.»

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La liberté d’expression est-elle absolue sur les réseaux sociaux?

Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a annoncé mercredi qu'il allait se rendre «prochainement» aux Etats-Unis, notamment pour «sensibiliser les grands opérateurs d'Internet» à la surveillance antiterroriste. Mais il s’avère très compliqué d’encadrer le discours sur les réseaux sociaux. Un auteur d’un statut contesté peut répondre que son compte a été piraté… «D’autant que les hébergeurs sont américains et donc respectent la liberté d’expression américaine quasi absolue, ajoute Jean-Yves Dupeux. On va incontestablement vers un encadrement de la liberté d’expression sur Internet. On nage en plein paradoxe car la Toile rime avec liberté absolue.

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Faut-il encadrer le discours sur Internet?

Une problématique au cœur des débats: faut-il sacrifier une part de sa liberté d’expression sur l’autel de la sécurité? Pour Jean-Yves Dupeux, «il faut essayer de réglementer ces réseaux sociaux car c’est par leur intermédiaire notamment que s’organise le recrutement des fondamentalistes et la radicalisation de certains islamistes.»

Un avis que ne partage pas l'avocate Myriam Manseur. «Limiter la liberté d’expression me semble paradoxale et contre-productif dans la mesure où les Français sont sortis spontanément dans la rue pour s’insurger contre la mort de personnes ayant donné leur vie et se sont sacrifiés pour cette même liberté. La question est donc délicate. On ne peut limiter la liberté d’expression, on ne peut que poursuivre ses excès.»

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