Le ministère public réclamait huit mois de prison avec sursis et 15.000 euros d’amende à L’encontre du footballeur brésilien Brandao. Le tribunal correctionnel de Paris l’a condamné à un mois de prison ferme et 20.000 euros d’amende, sans mandat de dépôt. L’attaquant était jugé pour un coup de tête asséné le 16 août dernier sur Thiago Motta dans les couloirs du Parc des Princes.

Twitter est sous le choc.

«  Prison ferme pour #Brandao. Il faudrait construire plus de prison si on y va pour un coup de tête ! — nadia (@nadKh) November 27, 2014 »

Jean-Michel Apathie, Pierre Ménès et Philippe Vandel s’insurgent contre cette décision de justice…

«  #Brandao. Si tous les mecs qui mettent un coup de boule sont condamnés à un mois de prison ferme et 15.000€ d'amende, quid des tribunaux? — Philippe Vandel (@PhilippeVandel) November 27, 2014 »

«  #Brandao Prison ferme pour un coup de tête? La preuve que la justice est parfois folle — jean-michel aphatie (@jmaphatie) November 27, 2014 »

«  Autant je pense que Brandao mérite une lourde sanction sportive autant un mois de prison ferme c'est démesuré — Pierre Ménès (@PierreMenes) November 27, 2014 »

A 20 Minutes, on a voulu savoir si cette peine était vraiment sévère. On a donc fait appel à l'expertise de l’avocat français le plus connu du web, Maître Eolas…

Le juge n’est pas allé «au-delà des réquisitions du procureur»

Première incompréhension, relève Me Eolas, c’est le «quantum de la peine [la durée, ndr] qui juridiquement détermine la sévérité d’une peine, et non les mesures qui l’assortissent». Autrement dit, techniquement, la peine prononcée par le juge (un mois) est moins sévère que celle proposée par le procureur (huit mois), même si ce dernier l’a assortie d’un sursis simple. «Ce qu’il faut retenir, c’est que le juge a retenu un huitième de la peine requise», poursuit le pénaliste.

Le tribunal voulait des travaux d’intérêt général

L’absence de Brandao, opéré jeudi de la cuisse droite après une blessure à l'entraînement, ne permettait pas au tribunal de prononcer une peine de travaux d'intérêt général (TIG), a indiqué à l’audience Yves Madre, le président du tribunal. «Depuis la suppression de la peine des travaux forcés, le tribunal a le devoir de recueillir l’accord du condamné pour imposer des TIG depuis l’interdiction du travail forcé en 1974», fait remarquer Me Eolas.

Brandao n’ira pas en prison

Du coup, le tribunal n’avait d’autre choix que de prononcer une peine de prison ferme pour renvoyer le footballeur devant le juge d’application des peines (JAP). Ce dernier peut, lorsque les peines de prison ferme sont inférieures à six mois, les transformer en peine de prison avec sursis et imposer en complément des travaux d’intérêt généraux. «Il n’ira pas en prison. C’est le juge d’application de son lieu de résidence, donc Bastia, qui aménagera sa peine», fait remarquer Me Eolas. Preuve que la peine n’est pas si scandaleuse, son avocat a d’ores et déjà indiqué qu’il ne fera pas appel.

Sans doute vers une peine de jours-amende

Une fois devant le JAP de Bastia, Brandao aura plusieurs options devant lui, outre les travaux d’intérêts généraux a priori incompatibles avec l’exercice de son contrat de travail à plein-temps au club de Bastia. L’autre solution consiste à être placé sous surveillance électronique. «Peu probable, estime Me Eolas. Il n’y a pas de risque qu’il disparaisse dans la nature». Enfin, c’est le plus probable, le JAP peut prononcer des jours-amendes. Nul doute que le joueur de Ligue 1 pourra les payer. «Dans un an, il sera débarrassé de cette affaire. Alors que si le juge avait suivi les réquisitions, la peine de sursis simple aurait couru pendant cinq ans au-dessus de sa tête, comme une épée de Damoclès.»

Brandao paye la préméditation

De la prison ferme pour un coup de boule. Sévère? «La règle est l’individualisation des peines, rappelle Me Eolas. Brandao est une figure publique. Et il y a des problèmes de violences dans le football amateur. Tout cela n’a sans doute pas joué en sa faveur.» Par ailleurs, c’est surtout la préméditation reconnue de l’agression qui a conduit à cette peine. «Sans la préméditation, il encourait au maximum une amende de 1.500 euros.»