Economiser autant, mais mieux. Alors que le budget de la Sécurité sociale, qui vise à économiser 700 millions d'euros, était présenté en conseil des ministres ce mercredi, le chef de file des députés PS Bruno le Roux a rouvert le débat autour d’une modulation des prestations familiales en fonction des revenus. Tout en rappelant ne pas vouloir «enlever l'universalité» des allocations.

Faire disparaître les allocations pour les hauts revenus n’est pas prévu, assure sur France Inter, le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone, qui apporté un soutien prudent au projet dans l’attente d’une étude d’impact. 20 Minutes fait le point sur les possibilités de modulation dont dispose le gouvernement.

Allocations familiales, qu’en est-il aujourd’hui?

Ces allocations sont forfaitaires et ne dépendent pas du revenu. Elles se basent sur l’âge de l’enfant -majorées quand l’enfant grandit- et sont versées à tous les foyers à partir de la deuxième naissance. Leur montant est le même pour une famille modeste et pour une famille aisée: 129,35 euros pour deux enfants, 295,05 pour trois.

«Il est ainsi facile de déterminer qui a le droit de les percevoir, analyse Guillaume Allègre, économiste au département des études de l’OFCE. L’idée de cette allocation quand elle a été créée dans les années 1950 était de déconnecter l’objectif de justice sociale de celui d’équité horizontale, en ne la faisant pas dépendre des revenus». Plus tard, il y a eu des évolutions avec la naissance de prestations dépendant des revenus, comme le complément familial et l’allocation rentrée scolaire.

Que proposent les députés PS?

L’idée d'une modulation a émergé mardi lors d'une réunion du groupe socialiste. L’une des vice-présidentes de l’Assemblée, la députée PS du Calvados Laurence Dumont, a estimé «juste qu’à partir d’un certain seuil, les allocations soient dégressives».

Déjà en 2013, le rapport Fragonard sur les moyens de rétablir l'équilibre de la branche famille, commandé par le gouvernement, proposait de diviser par deux ou trois les allocations au-dessus d'un plafond (respectivement 5.009 euros et 5.771 euros nets mensuels par ménage avec deux enfants). Un scénario permettant de réaliser une économie de 850 millions d'euros dans les deux cas, a en croire le rapport.

Quels seraient les mécanismes de modulation?

«Cette proposition n'est pas celle du gouvernement», a souligné mercredi Marisol Touraine, mais la ministre des Affaires sociales va néanmoins en discuter avec les parlementaires. Le gouvernement devra se charger de la simulation pour déterminer les plafonds qui s’appliqueraient de manière non-rétroactive. «Pour l'avenir, des évolutions vont intervenir mais pour les familles qui reçoivent aujourd'hui des allocations, rien ne bougera», a assuré sur France Info la ministre.

Pour Guillaume Allègre, imposer des conditions de ressources poserait deux problèmes. Tout d’abord, il faudrait demander à la Cnaf, chargée de distribuer les allocations, de contrôler les ressources de tous les bénéficiaires. «Un travail colossal et même si la Cnaf venait à récupérer directement les infos du Trésor, le revenu de référence visé par les seuils de l’allocation serait celui de l’année n-2», explique l’économiste.

Ensuite, «une baisse des allocations modulée sur les revenus alimenterait un nouveau ras-le-bol fiscal». Laurence Dumont préfère calmer le jeu en assurant que «les seuils seront assez hauts pour protéger les classes moyennes, notamment celles plus aisées de la région parisienne».