Logement: Les quatre mesures phares de Valls pour relancer les constructions
IMMOBILIER•Le Premier ministre a présenté cet après-midi son plan, qui détricote partiellement la récente loi Alur...D.Bd avec AFP
Le Premier ministre a dévoilé plusieurs mesures pour relancer la construction immobilière. Alors que la loi Alur de Cécile Duflot n’a que quelques semaines, Manuel Valls a présenté ce vendredi lors d’une conférence de presse à Matignon des aménagements à celle-ci, avec en toile de fond un marché de l’immobilier en panne.
La vente des terrains à bâtir favorisé
Afin de relancer la construction de logements, les terrains à bâtir cédés d’ici fin 2015 bénéficieront d’un «abattement fiscal exceptionnel» de 30 % sur les plus-values, a annoncé le Premier ministre.
Cette disposition, qui concerne l’impôt sur le revenu comme les prélèvements sociaux, s’appliquera aux cessions pour lesquelles une promesse de vente aura été «conclue avant le 31 décembre 2015», a précisé Manuel Valls.
L’encadrement des loyers oublié
L’encadrement des loyers, une des mesures phares de la loi Alur de l’ancienne ministre écologiste du Logement Cécile Duflot, sera «limité à Paris» et réalisé «à titre expérimental», a annoncé le Premier ministre. «Nous avons assez de recul pour juger des difficultés de sa mise en oeuvre», a déclaré Manuel Valls. «Les conditions techniques ne seront pas réunies avant des mois, voire des années», a-t-il ajouté, entouré de l’actuelle ministre du Logement Sylvia Pinel et de la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal.
La location aux enfants facilitée
Les investisseurs achetant un logement neuf pour le louer dans le cadre du dispositif fiscal dit «Duflot» pourront le louer à «un ascendant ou à un descendant», «sous certaines conditions», a annoncé vendredi le Premier ministre. Ils auront aussi le choix de s’engager à louer pour six, neuf ou douze ans, au lieu de neuf ans uniquement aujourd’hui, a-t-il précisé lors d’une conférence de presse à Matignon.
La construction de logements neufs relancée
C’est l’un des problèmes pointés par de nombreux économistes: la France manque de logements, et les loyers s’en trouvent surrévalués par rapport aux voisins européens, ce qui grève d’autant la consommation. Dans ce contexte, Valls a annoncé la construction de 30.000 logements intermédiaires en zones tendues dans les cinq prochaines années, via une intervention exceptionnelle de l’Etat et de la Caisse des dépôts. Les préfets pourront aussi à partir du 1er janvier prochain délivrer des permis de construire dans les communes insuffisamment dotées en logements sociaux.