Le Conseil d'Etat doit trancher ce mardi sur un dossier emblématique du débat sur la fin de vie, le cas de Vincent Lambert, tétraplégique en état végétatif, dont la famille se déchire, les uns réclamant la poursuite du traitement qui le maintient en vie, les autres exigeant son arrêt.

Le Conseil d'Etat, réuni dans sa plus haute formation de jugement, l'assemblée du contentieux (composée de 17 juges), rend son jugement à 16h. Il peut suivre ou non l'avis du rapporteur public, qui s'est prononcé vendredi contre la poursuite du traitement qui alimente et hydrate artificiellement Vincent Lambert depuis six ans.

Cette décision très attendue survient au moment où deux procès relancent la question de la fin de vie: celui du Dr Nicolas Bonnemaison, poursuivi pour l'empoisonnement de sept patients en fin de vie, doit s'achever en fin de semaine devant la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques, tandis que débute mercredi devant les assises de l'Hérault celui d'une ex-professeur de français, accusée d'avoir tenté d'abréger la vie de sa mère atteinte d'Alzheimer.

Vers des aménagements de loi?

Face à une loi de 2005 sur la fin de vie «mal connue, mal comprise et mal appliquée», le gouvernement vient de charger le député UMP Jean Leonetti, à l'origine de cette loi qui porte son nom, et le député PS Alain Claeys, de proposer d'ici à la fin de l'année des aménagements.

Ancien infirmier en psychiatrie de 38 ans, Vincent Lambert est hospitalisé au CHU de Reims après un accident de la route en 2008 qui a provoqué selon les médecins des «lésions irréversibles».

Ses parents, Pierre et Viviane Lambert, catholiques traditionalistes, ainsi qu'un frère et une sœur, l'estiment toujours «présent» et réclament qu'il soit maintenu en vie. Leurs avocats ont déjà fait savoir qu'en cas de décision contraire, ils se tourneraient vers la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) qui, par une mesure provisoire et urgente, pourrait demander qu'elle ne soit pas mise à exécution.

A l'inverse, son épouse Rachel, son neveu François, six autres frères et sœurs et le corps médical demandent l'arrêt des soins, conformément à sa volonté, disent-ils.

«Nuit de solitude et d'inconscience»

C'est aussi ce qu'a préconisé vendredi le rapporteur public du Conseil d'Etat, Rémi Keller, en recommandant d'annuler une décision du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, qui avait ordonné la poursuite des soins. Le tribunal avait été saisi par les parents de Vincent Lambert, révoltés que le CHU de Reims et son médecin, le Dr Eric Kariger, aient décidé début 2014 d'arrêter son traitement.

Vincent Lambert est «en état végétatif totalement inconscient», selon une expertise menée par trois médecins à la demande du Conseil d'Etat, a notamment souligné le rapporteur public, estimant que l'alimentation et l'hydratation qui lui sont prodiguées «n'ont d'autres effets que de le maintenir artificiellement emmuré dans sa nuit de solitude et d'inconscience».

Les experts médicaux ont considéré qu'il n'était pas possible d'interpréter les réactions de Vincent Lambert comme un souhait d'arrêter ou au contraire de prolonger le traitement.