Le ministère de l'Economie assigne Booking en justice
JUSTICE•Le ministre dénonce l'illégalité de certaines clauses en matière de tarifs qu'il applique aux hôteliers...20 Minutes avec AFP
Le groupe de réservations hôtelières en ligne Booking.com a été assigné en justice par le ministère de l'Economie, qui dénone l'illégalité de certaines clauses en matière de tarifs qu'il applique aux hôteliers.
«Les sociétés du groupe viennent d'être assignées à comparaître devant le Tribunal de commerce de Paris par le Ministre de l'Economie», selon un communiqué qui explique que «les clauses figurant dans les contrats de Booking interdisent notamment aux hôteliers de proposer directement aux consommateurs des tarifs plus attractifs que ceux qu'il propose sur son site».
Si l'information est ressortie le 27 mai, elle date en réalité d'il y a trois mois, précise Booking.com mercredi dans un communiqué. C'est Pierre Moscovici qui avait lancé la procédure. «Cette démarche ne concerne pas Booking.com spécifiquement mais un ensemble plus large d’opérateurs de la réservation en ligne», précise d'ailleurs le groupe.
Expedia déjà assigné en justice
En novembre dernier, le gouvernement avait déjà assigné en justice la centrale de réservations en ligne Expedia, «dont les contrats comportaient des clauses entravant significativement la liberté commerciale et tarifaire des hôtels», rappelle le communiqué.
Cette décision faisait suite à une enquête de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui a mis en évidence des «clauses similaires» dans les contrats de Booking.
Quelques jours avant l'assignation d'Expedia, l'Umih, principale organisation patronale de l'hôtellerie, avait lancé une pétition sur internet destinée à tous les acteurs de la profession, pour dénoncer les commissions «excessives» réclamées par les sites de réservation d'hôtels.