Les parents pensaient pouvoir plus facilement obtenir le collège ou le lycée de leur choix pour leurs enfants, grâce à l’assouplissement de la carte scolaire en 2007. Mais nombre d’entre eux ont été déçus. Un constat que dresse, Monique Sassier, la médiatrice de l’Education nationale dans son rapport annuel dévoilé ce mercredi. Car parmi les 11 300 réclamations qu’elle a reçues en 2013, 37 % concernent des questions d’affectation, d’inscription ou d’orientation, dont une bonne part portent spécifiquement sur la question de carte scolaire.

«On a donné aux parents la grande illusion de pouvoir choisir l’établissement de leur enfant, mais les capacités d’accueil des collèges et des lycées ne le permettent pas toujours», souligne Monique Sassier. De fait, depuis 2007, environ 73. 000 demandes de dérogation sont accordées chaque année sur 105.000 demandes.

Eviter un établissement difficile

«Les parents qui effectuent cette démarche le font généralement pour tenter de fuir les établissements difficiles. Ils veulent le meilleur pour leur enfant», explique Monique Sassier. Certaines demandes sont dues à un déménagement, à un divorce, à une situation de handicap. «Et les parents n’ont pas la possibilité de motiver leur choix d’établissement dans le formulaire d’affectation», déplore la médiatrice.

Du coup, lorsque la réponse de l’administration est négative, ils sont souvent en colère. «Les critères d’affectation manquent de transparence et varient d’une académie à une autre. Parfois il s’agit des notes de l’élève, parfois de son année de naissance», observe la médiatrice. Une opacité qui créé souvent un sentiment d’injustice chez les parents, d’autant que «les refus d’affectation ne sont pas motivés non plus», insiste-t-elle. Avec des conséquences bien réelles pour les élèves qui démarrent leur scolarité dans un établissement dont ils ont une mauvaise image dès le départ.

Redessiner la carte scolaire

Pour endiguer ce phénomène, il existe pourtant plusieurs solutions, selon la médiatrice: «la carte scolaire doit être repensée pour parvenir plus d’hétérogénéité sociale et de niveau scolaire dans les établissements: en fusionnant deux collèges socialement différents par exemple ou en élargissant le périmètre de la carte scolaire». Elle recommande aussi d’accorder davantage de moyens aux établissements les plus en difficultés afin de ne pas en faire des ghettos que cherchent à éviter les parents d’élèves.

Les familles doivent aussi être mieux informées sur la sectorisation à l’entrée au collège et au lycée, les critères d’affectation dans les établissements estime-t-elle. Dans un même souci de transparence, elle prône la motivation des refus de l’administration.

Un challenge pour Benoît Hamon

Enfin, Monique Sassier estime qu’il est nécessaire dans la mesure du possible, de répondre aux demandes d’affectation avant les départs en vacances du 20 juillet, pour ne pas laisser des élèves dans l’incertitude jusqu’à fin août, voire après la rentrée.

Reste à savoir si les recommandations de la médiatrice seront suivies d’effets. A son arrivée rue de Grenelle, Vincent Peillon avait annoncé son intention d’élaborer une nouvelle carte scolaire plus rigide afin d’améliorer la mixité sociale et scolaire des établissements. Un dossier qui est désormais sur le bureau du nouveau ministre de l’Education, Benoît Hamon.