Le Conseil d'État examine lundi le recours des Voitures de tourisme avec chauffeurs (VTC) contre un décret qui leur impose des contraintes à la réservation qu'elles jugent trop favorables aux taxis.

Confronté au mécontentement des taxis, le gouvernement a adopté un décret, entré en vigueur le 1er janvier, imposant un délai obligatoire de 15 minutes entre la réservation et la prise en charge du client par les VTC, contre sept minutes en moyenne auparavant, «afin de mieux distinguer l'activité de ces véhicules de celle des taxis, seuls habilités à circuler en quête de clients», justifie le texte.

«Méconnaissance des règles de la concurrence»

Ce texte trahit «une méconnaissance totale des règles de la concurrence» a estimé l'avocat d'une des compagnies de VTC, Me Patrice Spinosi, conseil d'Allocab, l'une des premières à avoir déposé un recours. Mettant en avant des risques de «distorsions de concurrence», l'Autorité de la concurrence avait dès le mois de décembre émis un avis négatif sur ce décret, signé des ministres Sylvia Pinel (Artisanat, Commerce, Tourisme) et Manuel Valls (Intérieur).

Depuis 2009, la présence des VTC dans les rues et les aéroports notamment n'a cessé de croître et le conflit avec les taxis parisiens s'est envenimé, culminant lors 'une journée de manifestation le 13 janvier: des taxis, qui dénonçaient une «concurrence déloyale», s'en sont pris parfois avec virulence aux chauffeurs de VTC. Les taxis veulent insister sur une situation de «deux poids-deux mesures»: alors qu'ils paient pour travailler une licence de 230.000 euros, les VTC n'acquittent, disent-ils, que 120 euros.

«Il manque environ 30.000 voitures»

Par ailleurs, et alors que les VTC peuvent être réservés pour une course mais n'ont en théorie pas le droit d'embarquer des passagers à la volée dans la rue, les taxis les accusent de racoler et d'opérer sans réservation. Pour Benjamin Cardoso, président de la Fédération française du transport de personnes sur réservation (FFTPR), les deux marchés, VTC et taxis, sont différents: «Il manque environ 30.000 voitures sur le bassin parisien. Il y a largement assez de clientèle pour satisfaire tout le monde» plaide-t-il.

Pour Cardoso, également directeur de la société de VTC Le Cab, leader du secteur en France, «les VTC sont le chaînon manquant de l'offre de transports. C'est la seule chose qui manque pour que le Parisien n'ait plus besoin de sa voiture».