Prothèse PIP, Mediator, amiante… Les victimes de préjudices liés à la santé pourraient bientôt pouvoir agir en «class actions» pour obtenir une indemnisation des dommages subis. Alors que le projet de loi sur la consommation, qui prévoit la possibilité d’actions de groupe pour les consommateurs victimes de préjudices matériels liés, par exemple, à des produits défectueux, passe en deuxième lecture au Sénat ce lundi, une proposition de loi a été déposée à la mi-janvier pour que la santé et l’environnement puissent aussi faire l’objet d’actions groupées.

Grouper des cas particuliers

L’intérêt pour les plaignants est de pouvoir mener une seule action en justice contre une personne morale pour demander l’indemnisation de plusieurs personnes. L’action devra néanmoins être menée par une association agréée de consommateurs dans le cadre de la loi Hamon. Pour les victimes de préjudices sanitaires, il sera possible de se regrouper dans une association loi 1901 pour peser plus lourd face aux géants de l’industrie pharmaceutique et partager les frais de justice et d’expertise. La ministre de la Santé Marisol Touraine, s’est déclarée favorable à ces actions de groupe et entend «présenter des mesures en ce sens au début de l’année 2014 dans le cadre d’un projet de loi spécifique à la santé», jugeant qu’il s’agirait «d’une avancée démocratique majeure».

Il ne sera toutefois pas aisé de traiter les scandales sanitaires comme les entraves à la concurrence ou les produits défectueux: les dommages subis par les victimes sont en général différents et nécessite des expertises individuelles. Pour Jack Petitot, un des avocats des victimes du Mediator et des prothèses mammaires PIP, «chaque victime est un cas particulier», d’où la difficulté à mener des actions visant une réparation globale.