EDIT du 28 juillet 2023 : Cet article a été anonymisé à la demande de l'une des personnes citées, en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et du droit à l'oubli.

Alors que le tribunal administratif de Nantes a suspendu jeudi l'arrêté préfectoral qui interdisait le spectacle de Dieudonné ce jeudi soir à Nantes, 20 Minutes tente de décrypter cette décision judiciaire. C’est la première réponse de la justice à la circulaire du ministère de l'Intérieur, qui a préconisé lundi l'interdiction au cas par cas du spectacle «Le Mur», pour troubles à l'ordre public. Questions-réponses avec un avocat à la Cour d'Appel de Paris spécialisé en contentieux européen et droits fondamentaux.

Comment interpréter la décision du tribunal administratif de Nantes ce jeudi?

Juridiquement, Manuel Valls a perdu, et donc politiquement, il a tort.

Comment expliquer une telle rapidité de décision?

On a une procédure de référé, c’est-à-dire une procédure en urgence, ce qui explique cette rapidité. Ensuite, Manuel Valls a fait appel devant le Conseil d’Etat, qui doit examiner l’affaire à partir de 17h. Normalement, le Conseil d’Etat doit se prononcer dans un délai de 48 heures à partir du moment où il est saisi. Matériellement, je pense que c’est impossible qu’il puisse se prononcer de manière sereine avant la tenue du spectacle de Dieudonné à Nantes, programmé à 20h30… Je pense que le spectacle aura lieu.

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La décision rendue à Nantes «n’éteint pas les voies de droit», estime Manuel Valls. Que veut-il dire?

Cela veut dire qu’il peut encore y avoir des recours à cette décision. D’ailleurs, le ministre de l'Intérieur a d’ailleurs immédiatement fait appel devant le Conseil d'Etat.

La décision du tribunal administratif de ce jeudi présage-t-elle d’autres décisions judiciaires, dans d’autres villes?

Absolument pas. Il peut y avoir d’autres audiences pour examiner d’autres recours contre l'interdiction du spectacle de Dieudonné, ce qui produira de nouvelles décisions judiciaires. Cette histoire est donc un feuilleton à plusieurs épisodes.