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EN DIRECT. Polémique Ecomouv': Les sénateurs socialistes vont demander une commission d'enquête...
Le partenariat public-privé est dénoncé par de nombreux socialistes de la majorité...
M. Go. avec AFP
19h21
Le commerce de gros suspend l'enregistrement de ses camions La Confédération française du commerce de gros et international (CGI) a préconisé mardi la suspension sine die de l'enregistrement des camions de ses adhérents auprès de la société franco-italienne Ecomouv', chargée de la mise en place et de la gestion de l'écotaxe. «Compte tenu du climat d'incertitude qui règne aujourd'hui autour de l'écotaxe et de l'absence totale de visibilité concernant la mise en place ou non du dispositif, nous n'avons d'autre choix que recommander à nos adhérents de suspendre tout enregistrement auprès d'Ecomouv' », déclare dans un communiqué Marc Hervouet, le président de la CGI.
18h58
Le ministre italien des Transports «étonné» des déclarations de Moscovici Le ministre italien des Transports s'est dit mardi «étonné» par les déclarations du ministre français de l'Economie, Pierre Moscovici, qui a estimé qu'il fallait «revoir toute la logique du contrat» avec la société italienne Ecomouv' dans le dossier épineux de l'«écotaxe».
18h48
Les «Bonnets rouges» menacent de nouvelles actions si l'écotaxe n'est pas supprimée Le mouvement des «Bonnets rouges», à l'origine de la manifestation de Quimper samedi, a menacé mardi soir de préparer «de nouvelles actions» si l'écotaxe n'est pas «officiellement supprimée» pour la Bretagne avant mercredi midi. «Nous demandons pour demain midi une annonce officielle de la suppression de l'écotaxe pour la Bretagne», a annoncé à l'issue d'une réunion à la préfecture de Bretagne à Rennes, Christian Troadec, maire DVG de Carhaix (Finistère) et un des responsables du mouvement breton, prévenant que, sinon, «il y aura sans doute de nouvelles actions».
17h54
Copé se dit «solidaire» de l'ancien gouvernement Le président de l'UMP Jean-François Copé s'est dit mardi «solidaire» du gouvernement Fillon à l'origine du dispositif de collecte de l'écotaxe après en avoir pourtant dénoncé le coût dans la matinée. Dans la matinée, Jean-François Copé avait jugé «aberrant» le coût de collecte de l'écotaxe prévu par le contrat passé entre l'Etat et la société Ecomouv' sous la précédente majorité. «C'est un gigantesque écran de fumée que les socialistes essaient de mettre sur cette affaire qui en réalité est d'abord l'histoire de 55 milliards d'euros d'augmentation d'impôts qui étranglent les Français», a déclaré plus tard le député de Seine-et-Marne dans les couloirs de l'Assemblée, reprenant les mots du chef de file des députés UMP, Christian Jacob. «Je ne suis pas dupe de l'écran de fumée que mettent les socialistes à vouloir mettre en avant la question de la gestion de la collecte, dont on peut considérer le montant comme élevé, mais ce que je dénonce c'est l'inertie du gouvernement socialiste et certainement pas la manière dont nous, nous avons travaillé lorsque nous étions au gouvernement», a-t-il poursuivi.
17h34
Le ministre des Transports répète que l'écotaxe poids lourds devait être «mise en place» sans donner de date «Si nous avions été aux responsabilités, nul doute que nous aurions agi autrement. Mais le contrat existe, il est signé et l'Etat est engagé, les clauses contractuelles s'imposent à lui», a déclaré Frédéric Cuvillier avant les questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. Par conséquent, «il faut aujourd'hui mettre en place le dispositif et faire en sorte que dans une situation apaisée (...) l'écotaxe poids lourds puisse être mise en place», a estimé le ministre. Il a pris soin de ne pas donner de date. «La date est celle de la négociation», a-t-il simplement dit.
15h56
Jean-François Copé «solidaire» de l'ancien gouvernement Fillon «Je ne suis pas dupe de l'écran de fumée que mettent les socialistes à vouloir mettre en avant la question de la gestion de la collecte, dont on peut considérer qu'il est élevé, mais ce que je dénonce c'est l'inertie du gouvernement socialiste et certainement pas la manière dont nous, nous avons travaillé lorsque nous étions au gouvernement», a déclaré l e président de l'UMP Jean-François Copé, « totalement solidaire de ce qui a été fait par le gouvernement de l'époque».
15h43
André Chassaigne (Front de Gauche) estime que les manifestants «se trompent de cible» Le chef de file des députés du Front de gauche, André Chassaigne, a déclaré mardi comprendre «la colère des manifestants» bretons, tout en jugeant qu'«ils se trompent de cible». Il a condamné «les atteintes portées aux biens» et regretté un «mécontentement instrumentalisé par ceux-là mêmes qui en sont les causes», visant les organisations patronales et certaines entreprises du secteur de la grande distribution qui ont apporté leur soutien au mouvement des producteurs bretons.
14h21
Thierry Mariani dénonce un «bal des faux-culs et des lâches» Celui qui était ministre des Transports lors de l'élaboration du contrat avec Ecomouv' pour collecter l'écotaxe a dénoncé mardi «un bal des faux-culs et des lâches» autour de ce dossier qu'il «assume» totalement. Sur RTL, Thierry Mariani a détaillé les étapes de la taxe poids-lourds: «2009: le Grenelle de l'environnement est voté dans la joie et l'allégresse, à l'unanimité. En mai 2009, est lancée la procédure. En août 2009, sont choisies les deux entreprises habilitées à participer» à l'appel d'offres.
13h31
La polémique s'invite aux municipales parisiennes Au milieu des tirs de barrage entre la gauche et la droite, NKM et Anne Hidalgo ont réussi à se trouver sur Ecomouv'. La candidate UMPP a accusé ce matin la majorité socialiste à Paris d'avoir passé un accord avec cette société privée, "par une délibération votée à l’unanimité par le Conseil de Paris en novembre 2012". "Il n’en est évidemment rien. La Ville de Paris était contrainte - par la loi - de contracter avec cette société choisie par l’Etat", répond l'équipe Hidalgo dans un communiqué.
13h23
Le Maire y va de sa petite critique Lesz critiques se suivent et se répètent. "Je fais confiance aux choix qui ont été faits par le précédent gouvernement de François Fillon et ses ministres. Je pense qu'il n'y a pas de scandale Ecomouv' mais surtout une diversion faite par un gouvernement qui aujourd'hui ne cesse de reculer sur toutes ces décisions", a déclaré Bruno Le Maire, député UMP sur Canal+.
13h20
Les sénateurs socialistes vont enquêter Les sénateurs socialistes vont demander la création d'une commission d'enquête parlementaire sur la société Ecomouv', chargée de la collecte de l'écotaxe, a annoncé mardi leur chef de groupe, François Rebsamen."Depuis quelques jours de nombreuses informations circulent sur les conditions d'attribution du marché de mise en oeuvre de l'Ecotaxe", écrit Rebsamen à l'issue d'une réunion de son groupe. "Les clauses financières assorties au marché suscitent également beaucoup d'interrogations", ajoute-t-il.
13h
Onze portiques écotaxes détruits Onze bornes et quatre portiques détruits en France depuis le début de la contestation.
11h50
La semaine dernière, le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, exprimait à 20 Minutes ses doutes sur Ecomouv: "Le partenariat public-privé avec la société Ecomouv’, chargée de récolter la taxe, présentait des risques notamment sur le plan financier. Ce dispositif était techniquement aléatoire. L’opposition critique l'ecotaxe qu'elle a conçue, alors qu’elle a été incapable d'en gérer correctement la mise en œuvre", nous avait-il déclaré.
11h46
Lors des Questions au gouvernement de mardi après-midi, une question sera posée sur les conditions d'atribution de ce partenariat public-privé: Dès 15h aux #QAG, question de @fm_lambert : taxe poids lourds et conditions du contrat #ecomouv #DirectAN #EELV — ECOLOdéputé-e-s (@ECOLOdep) November 5, 2013
11h26
Le Front de gauche se moque de la droite Ian Brossat, chef de file des élus PC de Paris, ironise sur Copé qui juge "aberrant" un contrat signé par l'UMP. Selon Copé, le coût de la collecte d'Ecomouv est "aberrant". Il en parle à #NKM qui a signé le contrat ? #Paris2014 — Ian Brossat (@IanBrossat) November 5, 2013
11h15
Bruno Le Roux dénonce un "mauvais coup" de la droite Bruno Le Roux, chef de file des députés PS, a accusé mardi la majorité précédente d'avoir fait un "mauvais coup" en publiant le décret d'application de l'écotaxe pour les transporteurs le jour du second tour de la présidentielle. "La taxe a été votée en décembre 2008", "le décret d'application qui s'applique aux transporteurs est paru le 6 mai 2012, jour du second tour", s'est insurgé le député de Seine-Saint-Denis sur Europe 1.
11h00
NKM se défend A l'époque ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciuski-Morizet a bien l'intention d'assumer. "Je ne l'ai pas initié, ça a été lancé avant et signé après", a fait valoir la députée. Mais "puisque personne ne veut l'assumer, moi je suis prête à le faire". "Je reste convaincue, comme on l'était tous autour de la table du Grenelle" de l'environnement que "l'écoredevance sur les poids lourds est une bonne idée, une taxe juste. Aujourd'hui, des camions qui traversent la France ne payent rien", a argumenté NKM.
10h42
Moscovici attaque l'opposition Dans l'interview à BFM, le ministre de l'Economie a qualifié de "gonflés" les ténors de l'opposition qui critiquent le gouvernement à propos de l'écotaxe, suspendue jusqu'à nouvel ordre sur fond de mobilisation virulente en Bretagne. le patron de Bercy a fait valoir que le contrat avec Ecomouv' avait été négocié sous la précédente majorité.
10h37
La polémique prend de l'ampleur Après les déclarations de Copé, NKM, mais aussi les attaques des écologistes [voir ci-dessous], Pierre Moscovici est monté au créneau. Le ministre de l'Economie dénonce, lui, les accords passés avec la société privée Ecomouv: "Ce que je souhaite c'est que nous puissions mener avec cette société qui n'est pas à jour de la totalité de ses prestations une négociation très serrée", a-t-il déclaré dans un entretien à RMC/BFMTV. "Cette société ne s'est pas acquittée de ses responsabilités" et "nous serions fondés à la mettre en cause compte tenu de la non exécution d'un certain nombre d'obligations", a affirmé le ministre. Il a jugé qu'il fallait "revoir toute la logique du contrat", soulignant: "On peut s'étonner du fait qu'on ait délégué la collecte d'une taxe nationale à un fournisseur d'origine étrangère". Une façon d'attaquer l'opposition qui avait négocié ce contrat.
Les anciens ministres UMP sont-ils responsables des modalités d'application de l'Ecotaxe? Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP) a défendu mardi sur France Inter le contrat passé avec la société privée Ecomouv' pour la collecte de l'écotaxe, assurant qu'il a été «passé dans les règles» et la transparence.
«En toute transparence»
Sur France Inter, l'ex-ministre de l'Ecologie et députée a assuré, à propos de ce contrat très critiqué y compris à droite: «C'est un contrat qui a été passé dans les règles, en toute transparence, à la suite d'un dialogue compétitif, c'est-à-dire d'une négociation, qui a duré plus d'un an».
A l'époque ministre du Budget, Valérie Pécresse défend le fait qu'une société privée collecte l'impôt:
« Il y a bien sûr des personnes privées habilitées à collecter des taxes (par opposition à l'impôt): buralistes, péages autoroutiers... — Valérie Pécresse (@vpecresse) November 5, 2013 »
Alors que la polémique enfle, notamment sur le rôle des anciens minisgtres UMP, le patron du parti de droite, Jean-François Copé renvoie les socialistes à leur responsabilité: «Je rappelle que l'écotaxe, que nous avions décidée dans son principe en 2008-2009, nous l'avions reportée pour des raisons qui tenaient à la crise financière. En 2012, rien n'empêchait François Hollande s'il n'y croyait pas -- c'est l'époque où il défaisait tout ce que nous avions fait -- de le supprimer» , a déclaré sur iTélé, le député-maire de Meaux.
La gauche scandalisée
Jeudi, dernier, le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve avait dénoncé dans 20 Minutes les modalités de l'application de l'Ecotaxe. «Cet impôt a été conçu sans maîtrise par la droite. Voté en 2009, il n’était toujours pas en application en 2012, lorsque nous sommes arrivés au pouvoir. Le partenariat public-privé avec la société Ecomouv’, chargée de récolter la taxe, présentait des risques notamment sur le plan financier. Ce dispositif était techniquement aléatoire», a expliqué le ministre.
Une chose est sûre, l'Etat va payer
L'Ecotaxe devait rapporter 1,15 milliard d'euros par an à l'Etat, dont 20% pour Ecoumouv ( soit 250 millions d'euros), une société privée chargée d'installer et d'entretenir les portiques. Ce partenariat a scandalisé certains politiques, dont des membres de la majorité. «Les 20% qu'ils touchent eux, c'est énorme (par un rapport à un partenariat public-privé classique)», estime-t-on dans l'entourage de l'actuel ministre des Transports Frédéric Cuvillier. Les écologistes ont tiré à boulets rouges lundi contre les modalités de mise en oeuvre de cette taxe, qui a soulevé la Bretagne. Leur ex-candidate à l'élection présidentielle, l'eurodéputée Eva Joly, a jugé qu'il «faut dénoncer ce contrat et (...) faire une enquête».
Le député EELV des Bouches-du-Rhône François-Michel Lambert n'a pas hésité à décrire les germes d'un «scandale d'Etat » derrière le partenariat public-privé (PPP) avec Ecomouv', société montée spécifiquement pour mettre en oeuvre et collecter l'écotaxe. Malgré la suspension de l'Ecotaxe, l'Etat devra honorer le contrat avec Ecomouv'
