L'appel de l'Agence sanitaire à un usage modéré par les plus jeunes des téléphones portables a remis d'actualité une disposition inscrite dans la loi Grenelle 2 de 2010, qui donne la possibilité d'interdire les mobiles destinés aux moins de six ans.

«La question de l'interdiction reste posée», a reconnu mercredi la ministre de la Santé Marisol Touraine. La ministre était interrogée sur France Info au lendemain de la publication du rapport «Radiofréquences et santé» de l'Agence nationale sanitaire (Anses), qui a recommandé «un usage modéré» du téléphone portable surtout pour les enfants, plus sensibles aux ondes électromagnétiques.

Dominique Gombert, directeur de l'évaluation des risques de l'Anses, a même été plus affirmatif: «on interdit pas mais on déconseille pour les enfants l'usage du téléphone portable en mode conversation», a-t-il expliqué.

Chantal Jouanno favorable à un durcissement

L'utilisation du portable pour des SMS ou avec une oreillette limite déjà fortement l'exposition. Le souci de protéger les plus jeunes enfants des ondes émises par les téléphones a été inscrit dans la loi Grenelle 2.

Un article stipule que la vente d'équipements radioélectriques «dont l'usage est spécifiquement dédié aux enfants de moins de six ans peut être interdite par arrêté du ministre chargé de la Santé, afin de limiter l'exposition excessive des enfants».

«Les textes n'ont pas été pris», regrette Chantal Jouanno, sénatrice de Paris, favorable à un durcissement de la réglementation sur le sujet. «L'Anses est très claire sur les messages de prudence à l'égard des enfants, elle ne banalise pas le téléphone portable», poursuit l'ex-secrétaire d'Etat à l'Ecologie qui souhaiterait «un message plus clair des autorités politiques».

Interrogée précisément sur l'interdiction des appareils pour les moins de six ans, Marisol Touraine a répondu mercredi que le gouvernement prendrait «le temps nécessaire pour examiner les conséquences à tirer» du rapport de l'Anses.

Développement cérébral dans la première enfance

«Je peux vous confirmer que nous étudierons les recommandations de l 'Anses pour limiter l'exposition individuelle des publics de jeunes enfants et adolescents», a promis à l'Assemblée nationale, le ministre de l'Ecologie Philippe Martin.

«Mon ministère a déjà saisi l'Anses sur les risques éventuels générés par des équipements radioélectriques destinés aux enfants de moins de six ans», a-t-il ajouté.

Selon le directeur général adjoint scientifique de l'Anses, Gérard Lasfargues, les résultats du travail spécifique sur les enfants devraient être rendus publics «début 2014».

«Le développement cérébral est continu jusqu'à la fin de la puberté, mais ce qui est important c'est la première enfance». «A la naissance, le cerveau d'un enfant pèse environ 400 grammes et à 4 ans, il fait déjà 1,2 kg», précise le responsable.

«Sachant qu'un cerveau adulte pèse environ 1,4 kg en moyenne, cela veut dire que les fonctions cérébrales et la majorité des fonctions cognitives liées au développement cérébral se mettent en place avant 6 ans, même si entre 14 et 18 ans, au niveau du cortex cérébral, il y a encore des zones qui se façonnent».

«Le vrai débat ce sont les téléphones portables».

L'agence sanitaire va donc passer en revue les études scientifiques centrées sur les enfants. Une étude d'envergure, baptisée «Mobikids», a également été lancée dans 13 pays européens pour étudier un éventuel lien entre exposition aux ondes et tumeurs cérébrales mais les résultats ne sont pas attendus avant trois ans pour l'ensemble des pays.

Quant à l'interdiction du portable dans les écoles et les collèges, également dans la loi de juillet 2010, elle est peu mise en oeuvre. Contrairement au Sénat, qui avait voté une interdiction totale, les députés l'avaient finalement renvoyée «aux lieux prévus dans le règlement intérieur» de ces établissements.

«Cela n'a pas la même force qu'une interdiction par la loi», déplore Chantal Jouanno, pour qui aujourd'hui «il faut arrêter de focaliser sur les antennes, le vrai débat ce sont les téléphones portables».