Elle est attendue de pied ferme. Christiane Taubira, la ministre de la Justice, doit s’exprimer ce vendredi devant l’assemblée générale extraordinaire du Conseil national des barreaux (CNB). Elle doit notamment prendre position sur l’épineuse question du financement de l’aide juridictionnelle qui offre aux justiciables les plus modestes la prise en charge par l’Etat des frais et honoraires de justice. En pleine lutte contre les déficits, le gouvernement entend, dans son projet de loi de finances, baisser la rémunération des avocats qui viennent en aide aux plus démunis. 20 Minutes passe le dossier au crible…

Que prévoit la réforme?

L’aide juridictionnelle permet aux personnes les plus pauvres de se défendre en justice en faisant prendre en charge les frais d’avocats par l’Etat. Le texte de projet de loi de finances 2014 prévoit de réaliser 32 millions d’euros d’économies sur ce volet. Comment? En modifiant le barème d’indemnisation des avocats qui assistent les bénéficiaires de cette aide. Inchangés depuis 2007, les honoraires des avocats –qui se font donc rembourser par l’Etat- pourraient ainsi être baissés.

Comment les avocats vont-ils être touchés?

Travaillant sous le régime de l’aide juridictionnelle, un avocat touche 51,80 euros de l’heure. Or, d’après une estimation de l’Association nationale d’assistance administrative et fiscale (Anaafa), les frais de fonctionnement d’un cabinet d’avocat s’élèvent déjà à 75 euros de l’heure. En passant du temps à défendre les plus démunis, les avocats perdraient donc de l’argent.

Comment les plus démunis vont-ils être impactés?

Les avocats interrogés ont tous le même raisonnement: «Si on doit perdre de l’argent, on arrêtera de faire de l’aide juridictionnelle.» La conséquence est simple: les justiciables les plus pauvres auront de plus en plus de mal à trouver des défenseurs.

Combien d’avocats exercent leur mission au titre de l’aide juridictionnelle?

En 2012, 25.098 avocats ont effectué une mission d’aide juridictionnelle sur les 56.176 que compte la profession. Mais la répartition géographique est disparate. Dans les faits, les avocats de province, moins nombreux qu’à Paris, sont plus souvent appelés à faire de l’aide juridictionnelle. Notamment en début de carrière où leur clientèle n’est pas encore constituée.

Combien de justiciables en profitent?

Environ 900.000 personnes profitent de cette aide chaque année. Le dispositif est très encadré. Il faut justifier de faibles revenus. Ainsi, pour une personne seule, le plafond est fixé à 929 euros de revenu mensuel pour pouvoir y prétendre.

Qui a déjà répondu à l’appel à la grève lancé par les avocats?

Plusieurs dizaines de barreaux ont annoncé leur ralliement au mouvement de grève des avocats prévu vendredi pour protester contre cette refonte de l'aide juridictionnelle. Après Nantes, les barreaux de Marseille, Bordeaux, Evry, Meaux, entre autres, appellent à la grève vendredi, avec le soutien des quatre principaux syndicats d'avocats. Au-delà de la profession, les deux principaux syndicats de juges, l'Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat de la magistrature (SM), ont affiché leur soutien au mouvement.