«Pétrole contre nourriture»: appel du parquet après les relaxes

«Pétrole contre nourriture»: appel du parquet après les relaxes

Le ministère public a fait appel de la majorité des relaxes dans le procès des détournements du programme de l'ONU en Irak "pétrole contre nourriture", dont celle dont a bénéficié le groupe Total, a indiqué jeudi à l'AFP le parquet de Paris.
© 2013 AFP

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Le ministère public a fait appel de la majorité des relaxes dans le procès des détournements du programme de l'ONU en Irak «pétrole contre nourriture», dont celle dont a bénéficié le groupe Total, a indiqué jeudi à l'AFP le parquet de Paris.

Après huit ans d'instruction et un mois de procès, le tribunal correctionnel de Paris a rendu le 8 juillet un jugement spectaculaire dans cette affaire, en relaxant tous les prévenus.

En vigueur de 1996 à 2003, le programme «pétrole contre nourriture» visait à atténuer les effets sur la population irakienne d'un strict embargo de l'ONU décrété après l'invasion du Koweït par l'Irak en 1990.

Il permettait au régime de Saddam Hussein de vendre du pétrole, en quantités limitées et sous contrôle de l'ONU, en échange de biens humanitaires et de consommation. Mais Bagdad avait contourné ce programme par le biais de ventes parallèles et de surfacturations, en distribuant des millions de barils à des personnalités «amies» ou en encaissant des ristournes sur les ventes de pétrole.

Le 8 juillet, le tribunal correctionnel a estimé qu'aucune des infractions de «corruption d'agents publics étrangers», «trafic d'influence» ou «abus de biens sociaux» retenues contre les vingt prévenus n'était constituée.

Une analyse contestée par le parquet de Paris.

Son appel vise notamment les groupes pétroliers français Total et suisse Vitol.

«La cour d'appel devra donc examiner en 2014 ou 2015 des faits antérieurs à 2002», a réagi à l'AFP Me Jean Veil, avocat de Total, qui sera jugé pour «corruption d'agents publics étrangers».

«Ils concernent du pétrole que l'Irak avait vendu sous le contrôle de l'ONU à des courtiers sans capacités de raffinage et dont Total a pu acquérir certaines quantités sur le marché, en toute transparence, et en concurrence avec toutes les compagnies pétrolières mondiales, y compris américaines», a-t-il ajouté.

«Cet acharnement judiciaire près de 15 ans après les faits est inattendu», a-t-il estimé.

L'appel du parquet vise également 14 autres prévenus, dont l'ancien ambassadeur de France à l'ONU Jean-Bernard Mérimée, l'ancien diplomate Serge Boidevaix, ou encore l'ancien conseiller diplomatique de Charles Pasqua, Bernard Guillet, seul prévenu contre lequel une peine de prison avait été requise.

Ayant requis à l'audience la relaxe de M. Pasqua, le ministère public n'a logiquement pas fait appel de cette relaxe.

Le parquet ne demande pas non plus que l'actuel PDG de Total Christophe de Margerie soit jugé par la cour d'appel. A l'audience, le ministère public n'avait pas requis de peine contre M. de Margerie, qui était à l'époque directeur Moyen-Orient pour la branche «exploration-production» de Total.

Selon un rapport établi en 2005, quelque 2.200 sociétés d'une soixantaine de pays auraient participé au contournement du programme «oil for food» en versant des pots-de-vin au régime irakien.

Des poursuites ont été engagées dans plusieurs pays, aux Etats-Unis notamment, et un autre procès aura lieu prochainement en France dans un autre volet de l'affaire, impliquant quatorze sociétés.

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