Obtenir une attestation de suivi de formation sans même passer la formation. Depuis le 1er janvier 2011, la conduite d’un 125 impose une formation pour tous les détenteurs d’un permis voiture et ceux qui n’ont pas conduit de deux-roues au cours des cinq dernières années – preuve de l’assurance à l’appui. Cette nouvelle réglementation est passée relativement inaperçue parmi les usagers dont certains découvrent l’existence lors d’un contrôle de police sur la route, souvent assorti d’une amende à 135€.

Seules les moto-écoles sont habilitées à faire passer cette formation de sept heures (code et conduite), facturée entre 300 et 350 euros. Mais certaines d’entre elles se révèlent être plus arrangeantes avec des usagers qui souhaiteraient s’affranchir d’une journée d’instructions. Le «petit accommodement» est d’une facilité déconcertante. Il nous a simplement fallu se présenter lundi après-midi dans une auto-école du nord parisien, d’assurer que l’on savait conduire un scooter et que les sept heures de formation étaient superflues pour que le gérant nous propose un marché. «Vous savez conduire ? Revenez avec 350€, deux photos d’identité et une photocopie de votre permis.» En moins d’une minute, il a accepté le principe de nous délivrer l’attestation sans passer la formation, pourtant obligatoire. Conducteurs pressés et moto-écoles peu scrupuleuses main dans la main. Mais hors-la-loi.

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Falsification

«Le phénomène est réel mais reste anecdotique en province, défend Pascal Wolf, représentant du réseau des motos-écoles reconnues à la Fédération française des motards en colère (FFMC). Que risquent les motos-écoles? Qui viendra contrôler que la formation a bien été délivrée ? Rien ni personne.» Avec le développement considérable des déplacements motorisés dans les grandes agglomérations ( 34% en dix ans à Paris), il estime que ces «légèretés» prises par certains établissements constituent «purement et simplement de la concurrence déloyale. Il faut mieux contrôler la formation».

Pourtant, un vendeur spécialisé de deux-roues à Paris n’hésite pas à comparer l’attestation obligatoire à du «racket». «Le fond du problème est que cette formation embête tout le monde. Enfin, sauf les auto-écoles qui ont trouvé une nouvelle source de revenu», lâche-t-il.

Trois ans de prison

Des concessionnaires, aussi, jouent parfois dans la combine. Il y a quelques mois, l’un d’entre eux a été convoqué par la police à Paris pour avoir falsifié des fausses attestations. Ils les vendaient au rabais lorsque ses clients achetaient pour la première fois un deux-roues. «C’était pour lui un argument commercial. Achetez chez moi votre scooter, vous aurez votre attestation. Sauf qu’il ne faisait pas passer la formation», commente un proche de ce dossier.

C'est le plus souvent au cours d'enquêtes sur des accidents de la route que les policiers constatent ces écarts avec la loi. «Des concessionnaires proposent des “pack” à leurs acheteurs “scooters attestation de formation de 7 heures”. Or, cette attestation constitue un faux car elle est délivrée sans que l’acheteur ait réellement suivi la formation», constatait la préfecture de police dans sa lettre d’information hebdomadaire il y a deux semaines.

Lors des contrôles sur la route, les policiers ne peuvent pas vérifier si l'attestation a été régulièrement délivrée, en raison de l'absence de fichier en préfecture répertoriant les usagers qui ont passé la formation. «Nous relevons très peu ce genre d'infractions. Car notre mission est de contrôler si le conducteur est en règle. Mais pas le concessionnaire ou la moto-école», explique le commissaire Alexis Marsan, chef de la division régionale motocycliste, contacté par 20 Minutes. Il précise que cette formation est «indispensable» et très «pertinente». Les commerçants délivrant illégalement l'attestation risquent d’être poursuivis pour «faux en écriture privée». De leur côté, les clients sont passibles d’«usage de faux», soit une peine maximale de trois ans d’emprisonnement et de 45.000€ d’amende (art.441-1 du code pénal).