Ce n’est pas une découverte: François Hollande a toujours été assez prudent quant à la question de l’ouverture de l’accès de la procréation médicalement assistée aux couples d’homosexuelles et aux femmes seules. Le chef de l’Etat était déjà défavorable à l’intégration d’un amendement sur la PMA dans le texte sur le mariage et d’adoption –ce que les députés PS avaient finalement renoncé à faire en janvier.

Et dans son intervention, jeudi, le chef de l’Etat semble avoir bel et bien enterré la disposition qui, bien qu’absente de la loi sur le mariage, était devenue un argument d’obstruction pour l’opposition pendant les débats à l’Assemblée et avait provoqué des tensions dans la majorité.

La PMA «destinée à résoudre un problème de stérilité d’origine médicale»

La PMA «est renvoyée au Comité national d’éthique, qui va donner un avis à la fin de l’année», a rappelé François Hollande. «Je respecterai ce que dira le Comité national d’éthique», a affirmé le chef de l’Etat. Une façon de classer définitivement l’affaire. Car l’avis du Comité, dont le président a omis de préciser qu’il est consultatif, devrait selon toute vraisemblance être réservé.

En novembre 2005, le CCNE avait déjà rendu un avis négatif à l’ouverture de la PMA aux homosexuelles ou aux femmes seules, considérant que la pratique «a toujours été destinée à résoudre un problème de stérilité d’origine médicale et non à venir en aide à une préférence ou à un choix de vie sexuelle». Permettre aux lesbiennes et femmes célibataires de procéder à des PMA reviendrait à dire, selon cet avis, que «la médecine serait simplement convoquée pour satisfaire un droit individuel à l’enfant», ce qui «constituerait peut-être alors un excès de l’intérêt individuel sur l’intérêt collectif».

«La médecine devrait-elle aussi répondre à des demandes sociétales?»

Le Comité national d’éthique peut évidemment changer de position. D’autant que depuis 2005, plusieurs membres du CCNE ont été renouvelés, en premier lieu desquels son président: Depuis novembre 2012, c‘est Jean-Claude Ameisen, professeur en immunologie, qui dirige l’institution. Le 1er février, il posait à nouveau cette question dans une interview au Monde: «La médecine doit-elle se limiter à prévenir et traiter des maladies, ou devrait-elle aussi répondre à des demandes sociétales?»

La position de François Hollande, jeudi, est en tout cas bien plus ferme que celle émise précédemment par le gouvernement. Le 6 février, Najat Vallaud-Belkacem avait indiqué que l’avis du CCNE ne contraindrait «aucunement» le gouvernement. Jean-Marc Ayrault avait lui jusqu’ici indiqué que la PMA serait examinée «avant la fin de l’année» dans un projet de loi sur la famille, voire dans un texte à part, après l’avis rendu par le CCNE.