Expulsions, sans-abri: C'est quoi un plan d'urgence hivernal?
LOGEMENT•Plusieurs mesures d'aides aux mal-logés vont entrer en vigueur, comme chaque année, ce 1er novembre jusqu'au mois de mars...Nicolas Bégasse
Alors que les températures baissent dans tout le pays et que le froid a sans doute fait sa première victime –un SDF– dimanche dernier à Paris, le plan d’urgence hivernal entre en vigueur ce mercredi soir à partir de 21h. Il va durer jusqu’au mois de mars 2013.
Le plan d’urgence hivernal est composé de trois volets principaux: la trêve hivernale, qui interdit les expulsions de locataires même en cas de procédure judiciaire; le déploiement de moyens supplémentaires pour l’hébergement d’urgence et le renforcement des «maraudes»; et la possibilité pour les départements d’entrer en plan Grand froid quand la température «ressentie» est trop basse –et donc trop dangereuse pour les sans-abri.
Plus de moyens et plus de places d’hébergement
Pour le plan d’urgence hivernal 2012-2013, la ministre du Logement, Cécile Duflot, a obtenu des moyens supplémentaires: les moyens de l’hébergement d’urgence ont augmenté de 13% dans le projet de loi de Finances 2013 et, pour cette année, 50 millions d’euros ont été débloqués, destinés en majorité à la veille sociale et à l’hébergement d’urgence. Et si l’an dernier, le plan d’urgence hivernal avait permis l’ouverture de 15.188 places d’hébergement supplémentaires, l’Etat en aurait identifié près de 19.000 pour cette année.
Autre nouveauté: les maraudes des services d’assistance aux personnes en situation précaire –Samu social, Croix-Rouge, pompiers, etc.- seront renforcées grâce à la mobilisation des médecins réservistes de l’Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires.
Le premier plan d’urgence hivernal supervisé par le gouvernement Hollande s’accompagne de l’annonce par Cécile Duflot d’une mesure plus polémique: la réquisition potentielle de logements privés pendant l’hiver au cas où l’ouverture de centres d’accueil ne suffirait pas à accueillir les personnes à la rue. Cette dernière annonce a agacé la Fondation Abbé-Pierre, qui a regretté mercredi qu’elle ne soit accompagnée «d'aucune mesure concrète», comme le recensement de ces logements vacants ou la mise en place d’un cadre juridique et financier pouvant aider à mettre en œuvre un tel plan.
Une «gestion au thermomètre» dénoncée
Comme la plupart des associations d’aide aux sans-abri, la fondation a par ailleurs pointé du doigt le défaut de chaque plan d’urgence hivernal: qu’il ne concerne que les mois les plus froids de l’année, «alors que tous les acteurs s'accordent à dire qu'il faut maintenir des réponses dignes et durables toute l'année». Une «gestion au thermomètre» qui rejette systématiquement les sans-abri à la rue avec l’arrivée des beaux jours, et dont voudrait aussi se débarrasser la ministre, qui a souligné la volonté du gouvernement de «sortir d’une gestion saisonnière du dispositif d’hébergement d’urgence à travers notamment la mise en œuvre des projets territoriaux de sortie de l'hiver».
En attendant, dans plusieurs villes de France, pouvoirs publics et associations continuent de constater une hausse des demandes d’hébergement d’urgence, tandis que les décisions judiciaires d’expulsion ont augmenté l’an dernier de 4%, et presque doublé en dix ans.