Le projet de révision des lois de bioéthique de 1994 et 2004 a été présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Comme prévu, il comporte un volet polémique: la fin de l’anonymat pour les donneurs de gamètes, c’est à dire de sperme ou d’ovocytes. Tour d’horizon avec 20minutes.fr.

Qu’est-ce qui va changer?
Les enfant auront accès à certaines informations. Le texte prévoit un droit d'accès aux «données non identifiantes» (données médicales, taille, niveau socio-professionnel, origine géographique...) pour les enfants, quand ils atteignent la majorité. L'identité du donneur ne sera cependant communiquée que si celui-ci y consent, et la mesure ne sera pas rétroactive. Jusqu’ici, le couple receveur ne connaissait pas l'identité du donneur, et réciproquement.

Qui est pour?
Les enfants nés de dons de gamètes. Une partie en tout cas, parmi les 1.300 qui naissent chaque année. L’association Procréation médicalement anonyme (PMA), créée en 2004, militait notamment pour la levée du secret, défendant le droits pour les enfants à «avoir un accès à ses origines» et dénonçant le «désir égoïste» des adultes.

Qui est contre?
Les donneurs. Selon Jean-Marie Kunstmann, vice-président des Centres d'étude et de conservation des œufs et du sperme humains (Cecos), les donneurs «sont pour le maintien de l'anonymat». Pire, selon une étude datant de 2006, les deux tiers d'entre eux affirment qu'ils arrêteraient leurs dons si celui-ci était levé. Or, en France, le nombre de dons est déjà insuffisant, notamment parce qu’ils ne sont pas rémunérés. Pauline Tiberghien, présidente de l’association PMA, affirme cependant qu’au Royaume-Uni, le nombre de donneurs a augmenté depuis la levée de l’anonymat en 2005.

Comment ça se passe ailleurs?
Le situations sont très disparates. En Grande-Bretagne comme aux Etats-Unis, les dons sont rémunérés. En Suisse, le don est gratuit mais les volontaires sont défrayés pour le transport et le temps passé sur place. Enfin, si le secret était la règle, la tendance ces dernières années est plutôt à la levée de l’anonymat, notamment dans les pays européens, comme en Grande-Bretagne ou en Hollande.