LOILe Parlement adopte définitivement le délit d'entrave à l'IVG sur Internet

Le Parlement adopte définitivement le délit d'entrave à l'IVG sur Internet

LOILes sites de désinformation sur l’avortement seront désormais punis par la loi…
Assemblée nationale (illustration).
Assemblée nationale (illustration). - NICOLAS MESSYASZ / SIPA
20 Minutes avec AFP

20 Minutes avec AFP

Le Parlement a adopté définitivement ce jeudi, par un dernier vote de l’Assemblée, la proposition de loi PS visant à pénaliser les sites de « désinformation » sur l’IVG, âprement combattue par une partie de la droite et le mouvement « pro-vie ».

Ce texte, voté à main levée, prévoit d’étendre au numérique le délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse, créé en 1993 et sanctionné par une peine pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende.