C’est vendredi prochain à 18h que le délai pour déposer au Conseil constitutionnel les 500 parrainages prend fin pour les candidats à la présidentielle. 20 Minutes vous explique le fonctionnement de cette grosse machine institutionnelle.

Depuis quand les élus peuvent-ils parrainer?

Le Conseil constitutionnel a envoyé jeudi 23 février les formulaires aux 42.000 élus susceptibles de parrainer un candidat (maires, députés, conseillers généraux, conseillers régionaux). Auparavant, il s’agissait uniquement de promesses de parrainages, sans valeur juridique.

Comment les élus peuvent-ils faire connaître leur choix?

Deux choix s’offrent à eux: soit ils envoient le formulaire par courrier dans une enveloppe préaffranchie directement au Conseil constitutionnel. Le tampon de la Poste fait alors foi. Soit ils peuvent déposer leur formulaire directement à l’accueil du Conseil constitutionnel aux heures d’ouverture. Les candidats ou leurs mandataires peuvent également le faire en leur nom sur rendez-vous, week-ends compris. Le Conseil constitutionnel renseigne quotidiennement par téléphone les équipes qui en font la demande du nombre de parrainages, présumés valides, reçus.

Quand est-ce qu’un candidat remplit les conditions pour être validé?

Il lui faut 500 parrainages d’élus émanant d’au moins 30 départements différents. Un département ne peut pas représenter plus de 10% de l’ensemble des parrainages.

Comment être sûr qu’il n’y a pas de fraude?

Le papier du formulaire, sorti de l’Imprimerie nationale, est infalsifiable. Pour être valide, un formulaire doit comporter un cachet officiel de l’élu et être signé. Si ce n’est pas le cas, le service juridique du Conseil constitutionnel «instruit» le dossier. Un fonctionnaire de l’institution rappelle l’élu en question pour vérifier s’il est bel et bien le parrain. Une confirmation téléphonique suffit. Pour garantir la sécurité, le Conseil constitutionnel place les originaux des formulaires retournés dans un coffre-fort et travaille, pour la saisie informatique et l’éventuelle vérification, sur des photocopies. Le coffre-fort est gardé 24h sur 24 par la gendarmerie nationale. Seules trois personnes – le président du Conseil constitutionnel, le secrétaire général et le trésorier - possèdent le code du coffre.

Toutes les candidatures sont-elles traitées de la même façon?

Gros flou au Conseil constitutionnel sur la question. Le service communication indique que seuls les parrainages des «candidats officiels qui ont déclaré leur candidature dans un média», une notion juridique bien floue, sont pris en compte. Et ce, pour éviter de perdre du temps avec d’éventuels formulaires farfelus. Problème: c’est ce même Conseil constitutionnel qui doit officialiser les candidatures… Quid donc des parrainages en faveur de micro-candidats comme Maxime Verner, Stéphane Guyot ou Cindy Lee?

Combien de parrainages ont déjà été enregistrés?

Interdiction pour le Conseil constitutionnel de donner un chiffre avant lundi 19 mars, date de l’officialisation des candidatures. En 2007, 17.000 parrainages avaient été reçus. Entre vendredi et lundi, le Conseil constitutionnel finalisera l’opération: instruction des derniers formulaires incomplets et réception des courriers envoyés vendredi avant 18h.

Quid de l’outre-mer?

En raison de la distance, les élus d’outre-mer (y compris des collectivités d’outre-mer et de Nouvelle-Calédonie) peuvent exceptionnellement envoyer leur formulaire par fax ou le déposer en préfecture. Les autorités tiennent compte du décalage horaire éventuel. Un élu martiniquais pourra, par exemple, déposer son formulaire vendredi à 19h, heure de Paris.

Connaîtrons-nous tous les noms des parrains?

Non, le Conseil constitutionnel publiera au Journal officiel seulement 500 noms d’élus par candidat. Ces 500 noms seront tirés au sort. Ultérieurement, l’ensemble des formulaires sera conservé aux archives du Conseil constitutionnel.