saCharles Pasqua

Affaire du

Gec-Alstom. Ce dossier porte sur le transfert du siège de la société Alstom à Saint-Ouen, en Seine-Saint-Denis. En mai 1994, la société avait versé une commission de plus de 5 millions d'euros à un intermédiaire, Etienne Léandri. La direction à l'aménagement du territoire et l'action régionale, dont Charles Pasqua était alors le ministre de tutelle, avait donné son agrément.
Charles Pasqua

>> L'affaire a été tranchée par la Cour de justice de la république (CJR), seule habilitée à juger les fait commis par un ministre dans l'exercice de ses fonctions, le 30 avril 2010. Charles Pasqua a été relaxé, mais son fils, Pierre-Philippe, a été condamné à un an de prison ferme pour cette même affaire.

Charles Pasqua

>> L'affaire a été tranchée par la Cour de justice de la république (CJR), seule habilitée à juger les fait commis par un ministre dans l'exercice de ses fonctions, le 30 avril 2010. Charles Pasqua a été relaxé, mais son fils, Pierre-Philippe, a été condamné à un an de prison ferme pour cette même affaire.

a été condamné

>> L'affaire a été tranchée par la Cour de justice de la république (CJR), seule habilitée à juger les fait commis par un ministre dans l'exercice de ses fonctions, le 30 avril 2010. Charles Pasqua a été relaxé, mais son fils, Pierre-Philippe, a été condamné à un an de prison ferme pour cette même affaire.

prison

>> L'affaire

a été tranchée par la Cour de justice de la république (CJR), seule habilitée à juger les fait commis par un ministre dans l'exercice de ses fonctions, le 30 avril 2010. Charles Pasqua a été relaxé, mais son fils, Pierre-Philippe, a été condamné à un an de prison ferme pour cette même affaire.

Affaire de

la Sofremi. Cette structure qui vendait du matériel de sécurité dépendait du ministère de l'Intérieur, que Charles Pasqua occupait de 1993 à 1995. Plusieurs dizaines de millions de francs ont été détournés et versés sous forme de commissions occultes à des intermédiaires comme Pierre Falcone, ou Etienne Léandri. Charles PasquaPierre FalconeEtienne Léandri

>> A nouveau jugé p

ar la CJR, Charles Pasqua a été condamné à un an de prison avec sursis pour «complicité et recel d'abus de biens sociaux» le 30 avril 2010.
a été condamné à un an de prison

>> A nouveau jugé par la CJR, Charles Pasqua a été condamné à un an de prison avec sursis pour «complicité et recel d'abus de biens sociaux» le 30 avril 2010.

Affaire de la fon

dation Hamon. L'enquête porte sur des versements effectués par le conseil général des Hauts-de-Seine présidé par Charles Pasqua à Jean Hamon, dont la donation d'œuvres d'art devait fournir la matière à la construction d'une fondation. En attendant le lancement du projet, 800.000 euros ont été donnés à Jean Hamon pour l'entretien et le stockage des œuvres. Charles Pasqua

>> Charles Pasqua a été mis en examen en 2006 pour prise illégale d'intérêt.

Affaire du casino d'An

nemasse. Charles Pasqua est accusé d'avoir bénéficié de fonds issus de la re-vente du casino d'Annemasse, pour financer sa campagne aux européennes du Rassemblement pour la France. Alors ministre de l'Intérieur, il avait autorisé l'exploitation d'un casino à Annemasse (Haute-Savoie) en 1994, malgré l'hostilité réitérée de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques.
Charles Pasqua
Charles Pasqua

>> Au procès, un des anciens propriétaires du casino, Michel Tomi, reconnaît que le versement était une contrepartie de l'autorisation d'exploitation. Charles Pasqua étant ministre au moment des faits, il a été jugé par la Cour de justice de la république et relaxé le 30 avril 2010.

Michel Tomi

>> Au procès, un des anciens propriétaires du casino, Michel Tomi, reconnaît que le versement était une contrepartie de l'autorisation d'exploitation. Charles Pasqua étant ministre au moment des faits, il a été jugé par la Cour de justice de la république et relaxé le 30 avril 2010.

Financement de la campagne europ

éenne en 1999. C'est le second volet de l'affaire du casino d'Annemasse. Il concerne l'infraction à la réglementation électorale.

>> Charles Pasqua a été condamné en mars 2008 à 18 mois d'emprisonnement avec sursis pour le financement illégal de sa campagne des européennes de 1999, peine confirmée en appel en septembre 2009. Mais sa relaxe dans le volet ministériel (lire ci-dessus) lui fait envisager de demander la révision de cette condamnation définitive

Affaire pétrole contr

e nourriture. Des fonds ont été détournés dans le cadre de cette opération de l'ONU. L'affaire a mis en cause des entreprises et des politiques français et étranger. L'Etat irakien sous-facturait ses barils de pétrole, et en échange les entreprises devaient lui reverser une commission sur la part de bénéfices qu'elles effectuaient. Dans le sens inverse, la nourriture qui entrait était surfacturée, permettant aux entreprises d'augmenter leurs bénéfices, dont elle rétrocédaient une partie toujours à l'Etat irakien.

>> Charles Pasqua est mis en examen depuis avril 2006 pour trafic d'influence aggravé et corruption d'agent public étranger. Le parquet de Paris a requis un non-lieu le concernant.

I

skandar Safa. Charles Pasqua avait été mis en examen en 2005 pour des largesses présumées concédées à ses proches par l'homme d'affaires libanais Iskandar Safa. Charles Pasqua

>> L'affaire s'est finalement conclue par un non-lieu général en octobre 2009.