Affaire Richard Ferrand: Les Républicains saisissent la justice, le parquet financier pas «compétent» pour ouvrir une enquête
JUSTICE•Bernard Accoyer, secrétaire général LR, a annoncé son intention de saisir le PNF pour qu’il ouvre une enquête sur les « agissements » présumés du ministre…H. B. avec AFP
L’affaire Richard Ferrand va-t-elle prendre une tournure judiciaire ? Pas pour l’instant, répond le Parquet national financier (PNF). L’instance a fait savoir ce mercredi soir qu’elle n’était pas compétente « à ce stade » pour ouvrir une enquête sur l’affaire immobilière révélée par Le Canard enchaîné autour du ministre de la Cohésion des territoires.
« A la lecture du Canard enchaîné et au vu de l’article 705 du code de procédure pénale » qui énumère les infractions qu’il couvre, « les faits évoqués à ce stade n’entrent pas dans le champ de compétence du PNF », a affirmé une source proche du dossier.
Les Républicains veulent aussi saisir le procureur de la République
Le secrétaire général des Républicains Bernard Accoyer avait auparavant annoncé son intention de saisir le PNF pour qu’il ouvre une enquête sur les « agissements » présumés du ministre de la Cohésion des territoires. L’entourage de l’ancien président de l’Assemblée nationale a précisé que cette saisine se ferait via l’article 40 du code de procédure pénale qui oblige les autorités publiques à dénoncer des délits éventuels dont ils auraient connaissance.
Les Républicains vont également saisir le procureur de la République compte tenu de faits présumés « d’une gravité certaine » et qui « pourraient revêtir plusieurs qualifications pénales », a ajouté Bernard Accoyer dans un communiqué.
Selon Le Canard enchaîné, en 2011, les Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrand était le directeur général, avaient souhaité louer des locaux commerciaux à Brest (Finistère) pour ouvrir un centre de soins et avaient choisi entre trois propositions celle d’une société immobilière appartenant à la compagne de Richard Ferrand.