POLITIQUEMacron reporte l’annonce du gouvernement (et c’est à cause de Thévenoud)

Macron attend 24h pour dévoiler son gouvernement (et Thomas Thévenoud n’y est pas pour rien)

POLITIQUELe chef de l’Etat veut s’éviter une affaire Thévenoud…
Thibaut Le Gal

Thibaut Le Gal

Pas pour cette fois. Emmanuel Macron a repoussé de 24 heures le dévoilement du premier gouvernement de son quinquennat. L’annonce est arrivée par un communiqué de l’ Elysée en début d’après-midi : « La composition du gouvernement sera annoncée mercredi 17 mai, à 15h ».

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La raison ? « Introduire un temps de vérification afin que la direction générale des Finances publiques et la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique puissent réaliser les diligences nécessaires afin de s’assurer que les personnalités qui sont pressenties au gouvernement : font l’objet d’une première vérification de leur situation fiscale, alors que la loi prévoit que cette vérification ne s’opère qu’après leur nomination ; ne se trouvent pas dans des situations de conflit d’intérêt au regard des informations dont dispose la HATVP », indique le communiqué.

Dans notre jargon : l’exécutif souhaite vérifier les situations fiscales et les éventuels conflits d’intérêts des futurs ministres. Christophe Castener, député proche du président, a précisé sur LCI. « Le président et le Premier ministre veulent [éviter] les incidents ou les mauvaises surprises ».

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Une conséquence des affaires Cahuzac et Thévenoud

Depuis l’affaire Cahuzac, la loi sur la transparence prévoit une vérification de la situation fiscale et des éventuels conflits d’intérêts des nouveaux ministres. Et ce, dès leur nomination. C’est ainsi que la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) avait décelé des symptômes de la « phobie administrative » de Thomas Thévenoud en 2014, et entraîné son limogeage neuf petits jours après sa nomination.

Emmanuel Macron demande à la HATVP de le faire en amont pour éviter de miser sur le mauvais cheval. Une prévention déjà réalisée par François Hollande en février 2016. La Haute autorité a donc une journée pour vérifier trois éléments :

  • la situation fiscale
  • le patrimoine
  • les éventuels conflits d’intérêts.

« On est en train de chercher des Thévenoud, mais on ne trouvera pas de Cahuzac »

« En 24 heures, on ne peut pas faire d’enquête approfondie, mais effectuer une cartographie des risques. Pour schématiser, on est en train de chercher des Thévenoud, mais on ne trouvera pas de Cahuzac », explique à 20 Minutes une source bien informée. La Haute autorité s’appuie sur des déclarations d’intérêts ou de patrimoine de près de 15.000 élus, mais aussi de responsables publiques, hauts fonctionnaires, conseillers de cabinets ministériels ou dirigeants d’entreprises.

« C’est un défi, mais en 24 heures, la Haute autorité peut réunir un certain nombre d’informations sur d’éventuelles infractions », confirme Eric Alti, vice-président de l’association Anticor. « Elle peut vérifier si les biens immobiliers déclarés n’ont pas été sous-évalués, regarder les contenus des comptes bancaires en France, voir s’il n’y a pas de dette fiscale, etc. ». Le spécialiste estime qu’un dialogue peut s’instaurer en cas de problème : « On peut demander à un futur ministre de déléguer à des tiers certaines fonctions, ou la gestion de certains capitaux s’il y a un risque de conflits d’intérêts ».

Comme souvent, il y a une ironie de l’histoire : Edouard Philippe, le Premier ministre qui porte désormais la moralisation de la vie publique promise par le président, a voté contre la loi de 2013 sur la transparence et même écopé d’un blâme de la HATVP pour avoir refusé de donner des informations sur sa déclaration de patrimoine de 2014.