, l’éphémère secrétaire d’Etat au Commerce extérieur pris de « phobie administrative », devra répondre à la justice.

Le député de Saône-et-Loire (ex-PS) et son épouse sont convoqués devant le tribunal correctionnel le 16 novembre pour fraude fiscale pour avoir omis de déclarer leurs revenus en 2012 et l’avoir fait en retard pendant plusieurs années, a appris mardi l’AFP de source judiciaire, confirmant une information d’.

Son épouse avait perdu son poste de chef de cabinet de , alors président socialiste du Sénat.

Sollicitée l’avocate de Thomas Thévenoud, Me Julia Minkowski, a indiqué « n’avoir reçu à ce jour aucune convocation et n’être donc pas en mesure de commenter ».

Retards

Thomas Thévenoud avait dû quitter le gouvernement le 4 septembre 2014, neuf jours seulement après sa nomination, du fait de révélations sur la non-déclaration de ses revenus et donc le non-paiement d’impôts pendant plusieurs années. Sa situation avait été signalée au gouvernement par la Haute autorité pour la transparence (HATVP).

Durant quatre ans, il avait systématiquement rempli la déclaration de son foyer fiscal en retard ce qui, aux yeux de Bercy, constitue une fraude fiscale, précise Europe 1. Le parquet de Paris avait ouvert en juin 2015 une enquête à la suite d’une plainte de la commission des infractions fiscales de Bercy, seule instance habilitée à déclencher des poursuites pénales en matière fiscale.

Au cours de cette enquête, le député a assuré « n’avoir jamais dissimulé ses revenus », selon une source proche du dossier. Il a néanmoins « reconnu le caractère très critiquable de son comportement, faisant fait valoir qu’il l’avait totalement corrigé depuis septembre 2014 », a-t-elle ajouté.