L’état d’urgence devrait finalement être prolongé de trois mois, et non de six comme le réclamaient Les Républicains. Le projet de loi de prolongation de ce régime spécial, qui sera soumis au vote des députés ce mardi soir à l’Assemblée nationale, prévoit également un retour des perquisitions administratives.

« L’article 1er du projet de loi proroge l’état d’urgence pour une durée de trois mois, afin de donner à l’autorité administrative les moyens permettant de faire face à ce péril imminent », expose le texte consulté par l’AFP. « Les perquisitions administratives […] seront de nouveau autorisées durant cette période de trois mois », est-il également précisé.

Saisie et exploitation des données informatiques

Autre point-clé dans l’avant-projet, la saisie et l’exploitation des données informatiques, disposition qui avait été censurée par le Conseil constitutionnel en février. Les membres de l’institution de la rue Montpensier avaient estimé que le législateur n’avait pas prévu « de garanties légales » propres à assurer un équilibre entre « droit au respect de la vie privée » et « sauvegarde de l’ordre public ».

Pour éviter toute censure, le gouvernement a prévu des garde-fous avec un recours à l’autorité judiciaire. Cette fois, l’article 2 précise que « les données et les supports saisis sont conservés sous la responsabilité du chef du service ayant procédé à la perquisition. A compter de la saisie, nul n’y a accès avant l’autorisation du juge. »

Réunis en bureau politique lundi soir, les Républicains ont demandé une prolongation de six mois de l’état d’urgence. Proposition à laquelle sont ouverts le gouvernement et la majorité. Le chef de file des députés du Front de gauche André Chassaigne s’est quant à lui dit « inquiet » ce mardi des possibles concessions du gouvernement à la droite sur l’état d’urgence, appelant à ne pas « faire n’importe quoi » et indiquant que l’essentiel de son groupe voterait contre la prolongation.