L'Assemblée renforce l'encadrement des lobbies. Les députés ont élargi mercredi soir en commission le registre des représentants d'intérêt, créé par le projet de loi Sapin II pour répertorier les contacts pris entre les lobbyistes et l'exécutif.

Ils ont adopté un amendement PS élargissant ce registre, qui doit contenir l'identité et le champ d'activité des représentants d'intérêts, aux contacts pris avec les députés et les sénateurs. Ils ont également élargi le champ des acteurs publics concernés par ces contacts aux collaborateurs et aux fonctionnaires parlementaires ainsi qu'à certains fonctionnaires des collectivités territoriales.

Inscription d'une entreprise dès qu'elle exerce une influence sur les pouvoirs publics

Les députés ont aussi adopté un amendement du rapporteur Sébastien Denaja pour élargir la définition des représentants d'intérêt en supprimant l'exigence d'un exercice «régulier» de l'activité d'influence. «Doivent pouvoir entrer dans le champ de la définition ceux qui n'interviennent qu'exceptionnellement ou occasionnellement auprès des pouvoirs publics», a estimé Sébastien Denaja.

Les députés ont encore voulu privilégier l'inscription au répertoire d'une entreprise ou d'une association (quelle qu'elle soit), dès lors qu'elle exerce une influence sur les pouvoirs publics, plutôt que le seul directeur des relations institutionnelles de cette entreprise ou de cette association.

L'Assemblée a, enfin, adopté un amendement PS considérant les organisations professionnelles d'employeurs comme des représentants d'intérêts, mais pas les syndicats de salariés. Ils y ont également ajouté les associations à objet cultuel dans la mesure «où elles jouent aussi un rôle d'influence sur la décision publique notamment en matière d'enjeux sociétaux», selon l'UDI Bertrand Pancher. Les lobbyistes devront fournir l'identité de leurs clients et sourcer l'information qu'ils donnent aux acteurs publics.