C’est au tour du Sénat de s’emparer ce mercredi de la révision constitutionnelle voulue par le président François Hollande après les attentats de novembre.

Les sénateurs devraient réécrire le volet très controversé sur la déchéance de nationalité pour terrorisme, ce qui pourrait entraîner l’échec de la réforme.

Manuel Valls espère « une rédaction commune »

Après six semaines de déchirements au sein de la gauche,l’Assemblée nationale avait choisi le 10 février d’ouvrir la déchéance à tous les Français coupables de terrorisme pour ne pas créer de discrimination, même si seuls les binationaux pourraient être concernés.

Maisla commission des Lois du Sénat propose que la déchéance ne puisse concerner qu’une personne « disposant d’une autre nationalité que la nationalité française », inscrivant ainsi noir sur blanc l’interdiction de créer des apatrides.

Le Premier ministre Manuel Valls a déclaré ce mardi espérer que le Sénat puisse se « mettre d’accord progressivement pour aboutir à une rédaction commune » de la disposition sur la déchéance de nationalité pour les terroristes.

Pas de blocage pour Gérard Larcher

Les sénateurs, qui voteront le texte le 22 mars, devraient suivre, à l’exemple de leur président, Gérard Larcher (Les Républicains) pour qui la création d’apatrides est « une ligne rouge ». En revanche, l’ensemble de la gauche sénatoriale votera contre.

«Le Sénat ne veut pas bloquer » le projet de révision constitutionnelle, a toujours assuré Gérard Larcher en jugeant possible un Congrès si « un texte de synthèse » est trouvé avec l’Assemblée.

« Le texte sorti en commission n’est pas acceptable » avertit Jean-Marie Le Guen

Mais pour le patron des sénateurs PS, Didier Guillaume, il faut se limiter à « une navette maximum » Assemblée-Sénat car « ça ne peut pas durer encore six mois ».

Le texte doit être voté dans les mêmes termes par les deux chambres avant une éventuelle réunion du Congrès à Versailles qui doit encore le voter à une majorité des 3/5e.

« Le texte sorti en commission n’est pas pour nous acceptable », a averti de son côté Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État aux relations avec le Parlement.