Réforme du droit du travail: Pour Myriam El Khomri, le recours au 49-3 n'est pas «souhaitable»
TRAVAIL•Le gouvernement s’est livré à un délicat exercice de pédagogie ce lundi en Alsace au sujet du projet de loi sur le travail…20 Minutes avec AFP
La ministre du Travail, Myriam El Khomri, semble faire machine arrière. Quelques jours après une interview aux Echos où elle laissait entendre que le recours à l'article 49-3 (adoption d'un texte sans vote) n'était pas exclu, elle a déclaré ce lundi que cela n'était «ni souhaitable, ni nécessaire».
«Il faut qu'on avance et je n'ai jamais parlé du 49-3 », a assuré la ministre lors d'un déplacement en Alsace avec Manuel Valls et le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron. «Je souhaite convaincre avec cette loi», a-t-elle ajouté après avoir visité l'usine Solvay près de Mulhouse. Manuel Valls a quant à lui rappelé que «la méthode de ce texte» était bien le «débat» et la «discussion». «Non, nous ne remettons pas en cause la durée légale du travail. Non, le CDI n'est pas mis en cause. On continuera bien sûr à majorer les heures supplémentaires. C'est une réforme indispensable», a martelé le Premier ministre.
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Plusieurs ministres y sont opposés
A deux semaines de sa présentation en Conseil des ministres, ce texte continue de susciter des réserves, jusqu'au sein du gouvernement. Plusieurs ministres, comme Ségolène Royal, Marisol Touraine ou Jean-Marc Ayrault, ont émis des réserves ce dimanche sur un éventuel recours au 49.3. François Hollande lui-même depuis Papeete a appelé dimanche à «trouver une majorité» plutôt que d'avoir recours à cette possibilité parlementaire.
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Le projet, qui a été transmis au Conseil d'Etat, réaffirme des grands principes tels que le salaire minimum, le contrat de travail à durée indéterminée et les 35 heures. Mais il consacre la primauté de l'entreprise pour l'aménagement du temps de travail, instaure des référendums d'entreprise et prévoit un plafonnement des indemnités prud'homales en cas de contestation d'un licenciement.
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