Qu’est ce qui différencie l’information de la publicité ? C’est tout le débat de l’assouplissement de la loi Evin, interdisant la publicité pour les boissons alcoolisées. Les députés ont maintenu lundi en commission, à l’issue de débats houleux, un assouplissement de cette dans le projet de loi santé visant à distinguer publicité et information sur le vin.

En nouvelle lecture, les élus présents ont rejeté un amendement de la présidente de la commission des Affaires sociales, Catherine Lemorton (PS), visant à supprimer un article introduit au Sénat mi-septembre contre l’avis de la ministre de la Santé Marisol Touraine.

Les associations viticoles en première ligne

« Si on ouvre un coin dans la loi Evin, on fait une grave erreur en matière de santé publique », a plaidé en vain cette députée de Haute-Garonne, devant un auditoire pas acquis. « Des associations défendant les régions viticoles ont été plus reçues que les associations » contre les addictions par certains députés, a aussi accusé cette pharmacienne de profession.

Mme Lemorton a reproché auparavant sur LCP au président du groupe PS mais aussi à l’exécutif d’avoir favorisé cet assouplissement. « La tête du groupe (Bruno Le Roux ndlr) me savonne la planche » en faisant entrer dans la commission des députés pour un assouplissement de la loi Evin.

Information œnologique

Le Parlement avait voté cet été un amendement similaire assouplissant la législation dans le cadre de la loi Macron, mais cette mesure avait été retoquée par le Conseil constitutionnel. Et même si les députés avaient voté en commission l’amendement de suppression de Mme Lemorton, un conseiller gouvernemental jugeait probable plus tôt lundi que la disposition d’assouplissement soit « représentée et adoptée en séance publique » à partir du 16 novembre.

En commission, de nombreux députés de droite comme de gauche ont de fait soutenu la distinction entre publicité sur les boissons alcooliques et information œnologique. « Je n’ai pas le sentiment d’être en accroc par rapport à la loi Evin » mais « d’apporter une solution » à des cas pratiques, a déclaré Christophe Sirugue (PS, Saône-et-Loire). Jacques Krabal, député-maire (PRG) de Château-Thierry (Aisne) a jugé que revenir sur le vote du Sénat serait se tirer « une balle dans le pied » économiquement.