Budget 2016: Le plan de Bercy pour faire avaler une recette équilibrée
ECONOMIE•Le ministère des Finances doit ce mercredi présenter son budget avec comme objectif de baisser les impôts tout en maîtrisant la dépense publique...W.M. avec AFP
Baisser les impôts et maîtriser la dépense publique... Mission impossible? Le ministère des Finances présente ce mercredi en conseil des ministres sa recette budgétaire pour 2016. Avec un objectif primordial, ramener le déficit du pays à 3,3% du produit intérieur brut (PIB). Explications.
Les faits
Ce projet de loi de finance (PLF) pour 2016 sera le dernier budget du quinquennat Hollande en année pleine. Il sera donc dans le prolongement de la politique mise en place depuis 2012, avec notamment neuf milliards d’euros d’aides promises aux entreprises.
Mardi, le Premier ministre Manuel Valls a répété lors d’une rencontre avec le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, que « la France tiendrait ses engagements budgétaires ». « Voilà le message : la France est en mouvement, et rien n’interrompra l’élan de réformes qui a été engagé », a assuré le Premier ministre.
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Premier bon signal : l’Insee a révisé la semaine dernière à la baisse le déficit public de 2014 (3,9 % du PIB au lieu de 4 %), rendant le saut à réaliser un tout petit peu moins vertigineux (18 milliards d’euros).
Après des années de croissance atone, le gouvernement compte de plus sur une croissance économique en meilleure forme : à 1 % en 2015 puis 1,5 % en 2016. « Ce chiffre de 1,5 % est sérieux, raisonnable. Il est important parce que c’est à partir de 1,5 % qu’on crée de l’emploi », avait déclaré Manuel Valls mi-septembre.
Ce qui ne va pas
Attention toutefois aux réjouissances trop rapides. Ces prévisions sont élaborées dans un climat d’incertitude internationale liée au ralentissement économique en Chine, et alors que l’activité a stagné en France au deuxième trimestre après un bon premier trimestre (+0,7 %).
D’après le quotidien Les Echos, le Haut conseil des finances publiques estime que le taux de 1,5 % en 2016 reste atteignable, mais ne peut plus être considéré comme une hypothèse prudente.
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Ce qui va bien
Toutes les nouvelles ne sont néanmoins pas mauvaises. L’inflation a certes été faible en 2015, plombant le dynamisme des recettes, mais Bercy prévoit qu’elle se reprenne, à 1 %, en 2016. De quoi aider au financement des mesures annoncées récemment (accueil des réfugiés, aides aux agriculteurs…).
Par ailleurs, pour boucler le budget, le gouvernement peut compter sur une baisse conséquente de la charge de la dette, car la France emprunte à des taux d’intérêts particulièrement bas. Et sur l’anticipation d’un gain de 2,4 milliards d’euros en 2016 grâce au bon fonctionnement de la cellule de régularisation des repentis fiscaux.
Côté fiscalité, après avoir annoncé avant l’été que l’impôt sur le revenu serait, à l’horizon 2018, prélevé à la source, le ministère des Finances a prévenu que la télédéclaration deviendrait dans un premier temps la règle, en étant généralisée par étapes.
Le ministre des Finances Michel Sapin veut en outre « fermer la parenthèse de l’augmentation d’impôts payée par les plus modestes », en redistribuant encore en 2016 deux milliards d’euros supplémentaires aux Français. Huit millions de foyers seront concernés par des baisses d’impôts, dont trois millions pour la première fois depuis les hausses massives de 2011, 2012 et 2013.
Les critiques attendues
Mais au-delà, c’est sur les économies réalisées dans la dépense publique que le gouvernement est attendu au tournant. Celles-ci devraient s’approcher de 20 milliards d’euros en 2016, répartis entre l’Etat, la Sécurité sociale et les collectivités territoriales.
Outre une opposition requinquée, le gouvernement va devoir justifier auprès d’une partie de la gauche la poursuite des coupes budgétaires pour financer baisses de cotisations des entreprises et réduction du déficit.
« Il n’y aura pas de pause » dans les réformes et « le cap est bien maintenu » sur le pacte de responsabilité avec les entreprises, a expliqué Manuel Valls aux parlementaires socialistes, excluant tout recours à l’arme constitutionnelle du 49-3 pour faire adopter le budget.
Autre sujet politiquement délicat, la fronde des maires et élus des collectivités locales contre la baisse de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) de 3,7 milliards par an entre 2015 et 2017.