Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé jeudi à La Rochelle l’inscription dans la loi de finances 2016 d’un fonds doté d’un milliard d’euros pour soutenir les projets des communes et intercommunalités.

« Avec le président de la République, nous avons donc décidé de créer un fond doté d’un milliard d’euros pour soutenir les projets portés par les communes et les intercommunalités. Il figurera dans la loi de finances 2016 », a affirmé le chef du gouvernement, qui s’exprimait devant les élus locaux de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR), à la veille de l’ouverture de l’Université d’été du PS.

M. Valls avait déjà proposé fin mai à l’Association des maires de France (AMF) la création de ce fonds, sans s’engager fermement.

« Dotations : un rapport sénatorial pointe le « désarroi » des élus locaux #colterr http://t.co/1drFCQ7S5b — AMF (@l_amf) July 10, 2015 »

Il n’a pas précisé jeudi quelle ressource pourrait l’alimenter, mais a donné quelques pistes sur l’utilisation qui pourrait en être faite. « Une enveloppe pourrait (…) être dédiée à de grandes priorités définies en commun, comme la transition énergétique, le numérique et la construction de logements ».

M. Valls a également proposé d'« élargir les dépenses éligibles au fonds de compensation de la TVA » (FCTVA). Les « dépenses d’entretien des bâtiments publics pourraient (ainsi) bénéficier de ce remboursement de TVA », dû aux collectivités par l’Etat au titre de leurs investissements.

Une enveloppe pourrait également être « consacrée aux territoires les plus fragiles, notamment aux villes petites et moyennes, aux bourgs centres, qui sont confrontés à des difficultés pour maintenir le cadre de vie et l’accès aux services de la population », a-t-il ajouté.

Rappelant quelques-unes des mesures issues d’un comité interministériel sur les ruralités réunies en mars, le Premier ministre a promis qu’un nouveau comité interministériel se tiendrait « dans les prochaines semaines », pour « faire le point sur l’entrée en vigueur de ces premières mesures -et en proposer de nouvelles ».

L’AMF bataille depuis des mois contre la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités, d’un montant de 11 milliards d’euros pour 2015-2017. Selon un rapport sénatorial paru en juillet, cette réduction des dotations entraîne déjà une forte baisse des investissements des collectivités locales.