Comme prévu, les parlementaires Les Républicains ont saisi ce mercredi le Conseil constitutionnel au sujet de la loi Macron. Le texte avait définitivement été adopté vendredi dernier par le Parlement.

Centré principalement sur la réforme des professions réglementées du droit -l’un des volets phares du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques-, le texte de la saisine des députés LR, dont l’AFP a eu copie, épingle aussi la prise en compte de la taille des entreprises pour les indemnités prud’homales de licenciement et critique « un détournement de la procédure parlementaire », notamment l’introduction d’amendements de dernière minute à la faveur de l’usage du 49-3.

.../... Plus d'infos à venir sur 20minutes.fr