The sooner the better, tel est le mantra d’Emmanuel Macron, pressé de voir son projet de loi sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques adopté par les institutions parlementaires. Pour accélérer la cadence, le gouvernement a annoncé mardi qu’il allait faire jouer l’article 49-3 de la Constitution, comme il l’avait fait à l’issue de l’examen du texte en première lecture, le 17 février dernier.

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Où en est le processus parlementaire ?

Après la première lecture à l’Assemblée, le Sénat a adopté le texte le 12 mai, à l’issue de deux semaines de débat. Les sénateurs, majoritairement à droite, ont adopté 280 amendements, ébauchant une version nettement différente du texte adopté sans vote à l’Assemblée.

Pour trouver un compromis, une commission paritaire mixte (CMP), composée de sept sénateurs et de sept députés, a ensuite été mise en place pour trouver un compromis, comme le prévoit l’article 45 de la Constitution. La CMP a toutefois échoué à élaborer une version commune. Il était prévu que le texte reparte à l’Assemblée, où il devait être examiné en deuxième lecture dès mardi soir, à 21h30, jusqu’au 24 juin.

Quelle version du texte va être adoptée en deuxième lecture ?

Avant même l’ouverture du débat, l’exécutif a décidé d’utiliser à nouveau le « joker » qu’est l’article 49-3. Vers 17h ce mardi, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé dans l’hémicycle que le gouvernement engage sa responsabilité sur le projet de loi Macron. En clair, il n’y aura ni débat, ni vote, sauf si la chambre vote une motion de censure.

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Grâce à cet article, le gouvernement est libre de garder ou rejeter les amendements déposés par les parlementaires. Il peut aussi en proposer de nouveaux. L’exécutif est reparti du texte validé par la commission spéciale de l’Assemblée la semaine dernière. Il s’agit, peu ou prou, de la version initiale adoptée en première lecture le 17 février.

Le gouvernement a d’ores et déjà présenté trois amendements adoptés en début d’après-midi par la commission spéciale de l’Assemblée. L’un de ces amendements vise à clarifier la loi Evin, en réécrivant l’article polémique adopté au Sénat concernant la communication sur certains alcools.

Les députés peuvent-ils s’opposer à cette procédure ?

Oui, les parlementaires ont 24 heures pour déposer une motion, qui doit recueillir la signature d’un dixième des élus, soit 58 députés. Les chefs de file des députés Les Républicains et de l’Union des démocrates et indépendants (UDI) ont annoncé qu’ils déposeraient une motion de censure commune, qui sera débattue jeudi dès 16h. Les dix députés Front de gauche vont tenter, comme ils l’ont fait sans succès en février, de déposer leur propre motion.

Quelles sont les prochaines étapes de la navette parlementaire ?

Etant donné que le parti socialiste est majoritaire à l’Assemblée, il est probable que les parlementaires rejettent toute motion de censure. Le projet de loi retournera ensuite au Sénat fin juin pour une seconde lecture. Les sénateurs pourront à nouveau amender le texte, car l’article 49-3 ne s’applique qu’à l’Assemblée nationale.

In fine, c’est l’Assemblée qui aura le dernier mot. Le projet de loi y sera examiné en lecture définitive. Le gouvernement pourrait très bien utiliser à nouveau l’article 49-3 pour respecter le calendrier souhaité par François Hollande. Le président a déclaré mardi que le projet de loi Macron serait adopté « avant le 14 juillet » afin que la loi soit mise en place dès la rentrée de septembre. Pour gagner du temps, la rédaction des décrets d’application a déjà commencé, explique-t-on du côté du ministère des Finances.