Le gouvernement dévoilera lundi 92 nouvelles mesures de simplification visant à faciliter l'activité des entreprises et les démarches administratives des particuliers, en particulier des personnes handicapées.

Parmi les mesures présentées par le secrétaire d'Etat chargé de la Réforme de l'Etat et de la Simplification, Thierry Mandon, 40 sont destinées aux particuliers, dont une dizaine concernent les adultes handicapés, comme la carte unique qui remplacera en 2017 celles pour le stationnement et pour la priorité dans les transports et lieux publics.

52 mesures concernant les entreprises

Par ailleurs, il sera possible de s'inscrire à Pôle emploi en ligne dès septembre 2015, ou encore de contester en ligne une amende radar pour une infraction commise par un autre conducteur à partir de 2016. Quand aux 52 mesures concernant les entreprises, elles visent notamment l'agriculture et l'industrie.

Pour les exploitations agricoles, les contrôles sur place seront remplacés «quand cela est possible» par des contrôles sur pièce à partir de janvier 2016. Dans l'industrie, la fréquence des mesures de rejets dans l'eau et l'air «pourrait être réduite sur la base d'une justification de l'exploitant» dès le second semestre 2015.

La taxe générale sur les activités polluantes (TAGP) sur les installations classées pour la protection de l'environnement (IPCE) sera supprimées fin 2015 et le délai de recours contre les autorisations accordées à ces sites potentiellement dangereux sera réduit à six mois à compter de l'avis de publication.

«Choc de simplification»

Dans l'hôtellerie, la fiche de police établie pour les 31 millions de clients étrangers ne devra plus être systématiquement transmise, mais conservée six mois. Dans le bâtiment, les travaux d'extension jusqu'à 40 mètres carrés pourront être effectués avec une simple déclaration préalable dans les zones couvertes par un plan local d'urbanisme.

Selon le gouvernement, 368 mesures ont été identifiées dans le cadre du «choc de simplification» lancé il y a deux ans, dont plus de la moitié sont «en cours de mise en oeuvre» et près de 40% sont déjà effectives et ont généré «3,3 milliard d'euros de gains depuis septembre 2013».