La justice pourra utiliser les écoutes téléphoniques de Nicolas Sarkozy et son avocat dans l’affaire de trafic d'influence présumé. La procédure a été validée jeudi par la cour d’appel de Paris. Cette décision relance la procédure la plus sérieuse parmi celles où le chef de l'opposition est cité.

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Où en est l'enquête?

Première conséquence de la décision de la cour d’appel de Paris: l’enquête redémarre. En septembre 2014, l’instruction avait été suspendue dans l’attente du verdict sur la validité de la procédure.

Concrètement, l’enquête était gelée: les deux juges d’instruction, Claire Thépaut et Patricia Simon, ne pouvaient plus mener d’interrogatoire, ni auditionner des témoins ou demander des perquisitions. Les magistrates recouvrent désormais leur pouvoir d’investigation. Libre à elles de décider de poursuivre l’enquête ou de clôturer l’instruction, si elles estiment qu’il n’y a pas d’autres éléments à verser au dossier.

Hormis ces enregistrements téléphoniques, très médiatisés, on ignore les autres éléments versés au dossier, couverts par le secret d’instruction. «L'utilisation d'écoutes téléphoniques comme preuves est courante, voire banale, en droit pénal», précise Jean-Yves Maréchal, maître de conférences à l'université de Lille 2. «Mais les juges d'instruction cherchent aussi des éléments complémentaires».

Que risque Nicolas Sarkozy?

Si les juges d’instruction estiment que le dossier contient suffisamment d’éléments à charge, l’affaire sera renvoyée devant le tribunal correctionnel de Paris. Le cas échéant, une ordonnance de non-lieu peut être prononcée.

Si le tribunal correctionnel de Paris juge Nicolas Sarkozy coupable de corruption active, il encourt une peine de prison de dix ans maximum, ainsi qu'une amende de 150.000 euros. Ces sanctions peuvent être assorties d’une peine d’inéligibilité, prévue dans le code pénal et dont l’application est laissée à l’appréciation du juge.

Le délit de «recel de violation du secret professionnel» est passible d'une peine d'un an de prison et une amende de 15.000 euros.

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Que peut la Cour de cassation?

Sans surprise, Nicolas Sarkozy a déposé un pourvoi en cassation après l’annonce de la décision de la cour d’appel de Paris. Ce pourvoi n’est pas suspensif, c’est-à-dire qu’il n’empêche pas l’instruction de se poursuivre.

La Cour de cassation peut décider d’examiner immédiatement ce pourvoi, avec un délai de six mois à un an en moyenne à Paris. Le cas échéant, elle décidera d'examiner le pourvoi en même temps que le fond, c’est-à-dire seulement une fois que la procédure sera arrivée à son terme, ce qui peut prendre beaucoup plus de temps. «Je serais étonné que la Cour de cassation opte pour cette option, étant donné l’importance des questions juridiques en jeu», objecte Didier Rebut, professeur de droit pénal à l’université Paris 2 Panthéon-Assas. «De plus, c'est une perte de temps et d'argent que d'attendre la fin de la procédure pour trancher sur la question de la validité des écoutes».

Combien de temps cette affaire peut-elle durer?

Longtemps, même s'il est difficile de prédire combien de temps exactement selon les juristes. Tout d’abord, l’enquête va se poursuivre tant que les juges l’estimeront nécessaire. Ensuite, la simple décision de clôturer l’instruction prend en moyenne 4 à 5 mois. Tout dépendra ensuite du verdict des juges d’instruction, puis éventuellement du tribunal correctionnel. S’il est condamné, Nicolas Sarkozy pourra faire appel.