La loi sur la simplification de la vie des entreprises, incluant toute une série de mesures hétéroclites de nature administrative ou fiscale notamment, a été publiée ce dimanche au Journal Officiel. De l'allègement des enquêtes d'urbanisme à la fin de la déclaration des congés d'été pour les boulangers, ce texte voulu comme un «choc de simplification» par le président François Hollande, avait été adopté définitivement par le Parlement jeudi.

Il comprend 14 des 50 mesures devant entrer en vigueur avant la fin de l'année pour faciliter les relations entre l'administration et les entreprises, adapter le droit du travail, continuer la simplification du droit de l'urbanisme et de l'environnement, alléger le droit des sociétés, simplifier les obligations comptables et fiscales. Les 36 autres seront adoptées par décret ou arrêté, ou en changeant les pratiques de l'administration.

Nombre des articles visent à habiliter le gouvernement à légiférer par ordonnance, par exemple pour harmoniser la notion de «jour (ouvré, ouvrable, etc.), pour alléger les enquêtes d'urbanisme afin de réduire les délais, pour supprimer certaines obligations de déclarations fiscales, par exemple.